L’achat de parts de GFF, investissement dans la forêt française, est en 2018 une excellente opportunité de placement performant et fiscalement avantageux. Vous bénéficiez d’un produit hors marchés financiers et immobilier, qui se valorise avec le temps, qui verse un dividende et que vous procure une réduction d’impôt sur le revenu dès 2018.
L’investissement dans des parts de GFF consiste à devenir propriétaire de parts d’une société qui achète et exploite des forêts françaises. Vous participez donc à la préservation du patrimoine forestier français tout en valorisant votre épargne.
Accessible à partir de faibles montants, l’investissement forestier en GFF est une excellente alternative pour diversifier votre patrimoine et / ou défiscaliser et ainsi réduire votre impôt sur le revenu ou encore votre IFI.
Grâce au GFF, vous pouvez également anticiper la transmission de votre patrimoine grâce à des règles fiscales très avantageuses pour les droits de donation et de succession.
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Qu’est-ce qu’un groupement foncier forestier (GFF) ?
Devenir associé d’un groupement forestier (GFF) en 2018
- Pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé,
- Pour l’approbation des décisions de gestion,
- Pour l’approbation du niveau du dividende éventuellement versé aux associés,
- Pour l’approbation du plan simple de gestion des forêts du groupement forestier.
- Soit sur le marché primaire : il s’agit ici de participer à la création d’un nouveau GFF ou l’augmentation d’un GFF existant. Ce marché est réservé à des montants d’investissements assez importants,
- Soit sur le marché secondaire : il s’agit ici de confronter l’offre et la demande, dans le cadre de la vente de parts détenues par des propriétaires.
Pourquoi devrais-je investir dans un Groupement Foncier Forestier (GFF) en 2018 ?
- Une valeur « refuge », hors crises financière et immobilière,
- Un placement « palpable » dans diverses forêts françaises,
- Vous participez à la conservation et à l’exploitation intelligente du patrimoine forestier français,
- Une fiscalité adaptée : revenus faiblement imposés, réduction d’assiette pour les droits de donation, succession et pour l’IFI,
- Une réduction d’impôt sur le revenu de 18% du montant investi plafonnée à 11 400€ pour un couple et 5 700€ pour un célibataire ( ce qui correspond à un avantage fiscal de 2 052 et 1 026€). Cela peut être monté à 25% en fonction de la catégorie de GFF. Sachant que la réduction de 18% est en général plus rentable, les groupements sont anciens du coup on a plus de recul.
- Un placement géré « bon père de famille », vous protégeant de l’inflation.
GFF et faible imposition des revenus en 2018
Les groupements fonciers forestiers sont des sociétés civiles « semi-transparentes ». Cela signifie qu’ils ne sont pas imposés à l’IS (impôt sur les sociétés), mais que ce sont les associés qui sont personnellement tenus de payer l’impôt sur les revenus perçus. Cependant, certains impôts sont à la charge de la société, notamment la taxe foncière.
- Les bénéfices agricoles forfaitaires : le bénéfice issu des ventes de bois effectuées par le groupement au cours de l’exercice en question n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. L’impôt est ici forfaitaire. Son montant, faible, dépend de la nature et de la localisation des forêts.
- Les revenus fonciers : les produits issus des locations de chasse et de pêche du groupement sont faiblement imposés. Ils sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. De ce fait, vous serez soumis soit au régime micro-foncier (pour les revenus inférieurs à 15 000€ avec abattement de 30%), soit au régime réel.
- Les revenus de capitaux mobiliers (les revenus et plus-values réalisés lors de la cession des valeurs mobilières détenues par le groupement).
GFF et réduction d’impôt sur le revenu 2018
GFF et exonération de droits de donation, succession et IFI en 2018
De plus, les GFF seraient exonérés, comme en 2017, à hauteur de 75% de leur valeur pour les droits de donation, succession et pour l’IFI.
Loi TEPA du 21 août 2007 et investissement forestier
Le groupement foncier forestier (GFF) : un investissement rentable et atypique
Original et sécurisé, l’investissement dans des parts de GFF est un excellent outil pour diversifier et transmettre votre patrimoine.
Sa fiscalité spécifique en fait d’autant plus un atout patrimonial : vous bénéficiez d’avantages fiscaux importants.
Le Groupement foncier forestier (GFF) reste en 2018 une valeur refuge économique et fiscale
Avec le groupement foncier forestier, vous devenez propriétaire d’un actif tangible, la forêt française, indépendante des marchés financiers, des dernières crises économiques, mais également des mouvances fiscales. Il s’agit véritablement et en tout point d’une valeur refuge !
Le Groupement foncier forestier (GFF) est un outil de diversification patrimoniale sécurisé
Avec le groupement foncier forestier, vous investissez dans un placement original et diversifiant. La forêt française est un actif dont les rendements sont assez stables sur le temps. Ce placement anti-inflation vous permettra de protéger votre capital des fluctuations économiques actuelles et futures.
Le Groupement foncier forestier (GFF) est un outil bénéficiant d’une fiscalité adaptée
Réduction d’impôt sur le revenu, revenus faiblement fiscalisés, réduction d’IFI, exonération partielle de droits de succession et de donation et d’IFI… Rarement un placement a bénéficié d’autant d’avantages aussi stables dans le temps !
Le Groupement foncier forestier (GFF) est accessible à partir de faibles montants
Le Groupement Forestier est favorisé par les pouvoirs publics
Les pouvoirs publics ont toujours accordé à la forêt un statut fiscal particulier, tant au moment d’investir que dans le cadre de la transmission. Ceci dans un but simple de préservation et de pérennisation du patrimoine forestier français.
Le Groupement Forestier est sécurisé et performant sur long terme
Groupement Foncier Forestier (GFF) et préservation de l’environnement
- Une gestion durable des forêts, avec adaptation aux changements climatiques prévus,
- Une prévention des risques de dégradation de la nature, à cause des incendies, intempéries et maladies,
- Un maintien constant de la biodiversité.
Groupement Foncier Forestier (GFF) : votre investissement forestier diversifié dans un seul et unique placement
Il existe plusieurs types de forêts françaises pouvant composer le groupement forestier :
- Forêt de production ou « ligniculture » : il s’agit de forêt dans laquelle la production de bois est privilégiée. La performance est déterminée par la croissance des bois, la qualité des sols et les gains de productivité.
- Forêt « patrimoniale » : forêt où les fonctions de loisirs (notamment la chasse), résidentielles et/ou environnementales sont dominantes. Le marché immobilier joue ici un rôle prépondérant.
- Forêt « stock » : forêt se caractérisant par un volume important de bois en forte valeur (essences recherchés) à l’hectare. Le marché des bois joue ici un rôle très important.
Les frais d’investissement dans un Groupement Foncier Forestier (GFF)
- Un droit d’enregistrement forfaitaire de 125€, peu important le montant de la transaction et le nombre de parts achetées.
- Des frais liés aux formalités de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce (environ 175€).
- Une commission revenant à l’intermédiaire, comprise entre 5% et 10% selon l’intermédiaire et le montant investi.
Les groupements Fonciers Forestiers (GFF) : un placement liquide
L’investissement en GFF via le DEFI (dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt)
- « l’acquisition de terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser, ou la souscription de parts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestière (SEF) : c’est le DEFI acquisition,
- la réalisation de travaux forestiers, par le propriétaire ou par un groupement forestier ou une SEF dont le contribuable est actionnaire : c’est le DEFI travaux,
- l’investissement forestier dans le cadre d’un contrat de gestion : c’est le DEFI contrat ».
| DEFI acquisition | DEFI travaux | DEFI contrat | |
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Champ d’application |
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Réalisation de travaux forestiers, soit par :
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Conclusion d’un contrat entre :
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| Conditions | L’acquisition doit permettre soit de :
1) « constituer une unité de gestion d’au moins 5 ha d’un seul tenant ou, dans les massifs de montagne, une unité de gestion d’au moins 5 ha située sur le territoire d’une seule commune ou de communes limitrophes, susceptible d’une gestion coordonnée ,
2) agrandir, en plaine ou en montagne, une unité de gestion pour porter sa superficie à plus de 5 ha, ou de résorber une enclave ». |
1) Réalisation de travaux forestiers sur une unité de gestion d’au moins 10 hectares par le propriétaire lui-même ou par un groupement forestier dont le contribuable est membre 2) Les travaux doivent être effectués avec des graines et des plants conformes aux prescriptions des arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État à l’investissement en forêt afin de garantir la qualité génétique des espèces utilisées.
3) « Conservation : – des terres/parcelles par le propriétaire, ou le groupement forestier pendant 8 ans – des parts de groupements pendant 4 ans ». |
Réalisation de programmes de travaux et de coupes dans le respect de l’une des garanties de gestion durable prévues au code forestier (PSG, RTG ou CBPS). |
| Plafond de |
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Source : agriculture.gouv.fr
Attention : l’investissement dans des parts de GFF est un investissement sur long terme ne présentant pas de garantie en capital ni en rendement.
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