Les groupements fonciers forestiers sont des sociétés civiles « semi-transparentes ». Cela signifie qu’ils ne sont pas imposés à l’IS (impôt sur les sociétés), mais que ce sont les associés qui sont personnellement tenu de payer l’impôt sur les revenus perçus. Cependant, certains impôts sont à la charge de la société, notamment la taxe foncière.
- Les bénéfices agricoles forfaitaires : le bénéfice issu des ventes de bois effectuées par le groupement au cours de l’exercice en question n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. L’impôt est ici forfaitaire. Son montant, faible, dépend de la nature et de la localisation des forêts.
- Les revenus fonciers : produits issus des locations de chasse et de pêche du groupement. Les règles sont alors celles des revenus fonciers.
- Les revenus de capitaux mobiliers : revenus et plus-values réalisées lors de la cession des valeurs mobilières (OPCVM de trésorerie et compte-à-terme) détenues par le groupement.
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