BILAN PATRIMONIAL
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BILAN PATRIMONIAL
BILAN PATRIMONIAL
Loi Pinel
Défiscalisation immobilière
Crédit immobilier
Micro-bénéfices non commerciaux
Imposition des dividendes
Impôts fonciersLes groupements fonciers forestiers sont des sociétés civiles « semi-transparentes ». Cela signifie qu’ils ne sont pas imposés à l’IS (impôt sur les sociétés), mais que ce sont les associés qui sont personnellement tenu de payer l’impôt sur les revenus perçus. Cependant, certains impôts sont à la charge de la société, notamment la taxe foncière.
Pour les revenus issus du Groupement Forestier, chaque associé est donc personnellement tenu de payer l’impôt issu des revenus réalisés par le groupement, qu’ils soient versés ou non (du fait de la transparence de la société), en fonction de sa quote-part dans la société.
Trois types de revenus sont à déclarer :
- Les bénéfices agricoles forfaitaires : le bénéfice issu des ventes de bois effectuées par le groupement au cours de l’exercice en question n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. L’impôt est ici forfaitaire. Son montant, faible, dépend de la nature et de la localisation des forêts.
- Les revenus fonciers : produits issus des locations de chasse et de pêche du groupement. Les règles sont alors celles des revenus fonciers.
- Les revenus de capitaux mobiliers : revenus et plus-values réalisées lors de la cession des valeurs mobilières (OPCVM de trésorerie et compte-à-terme) détenues par le groupement.
Tous les éléments utiles à la bonne déclaration de ces sommes sont remis aux associés chaque année par le gérant.
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