Fiscalité 2024 et avantages fiscaux des GFV

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Taux d'imposition 2024 des groupements fonciers viticoles GFV

Les groupements fonciers viticoles sont fiscalement attractifs. Ils bénéficient de nombreux avantages fiscaux, notamment pour l’IFI, les droits de succession et les droits de donation.

Imposition des revenus du placement GFV

Les revenus issus du GFV sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Vous pouvez donc bénéficier du régime micro-foncier si vous disposez de moins de 15 000€ de revenus fonciers par an. Vous obtenez notamment l’application d’une déduction forfaitaire de 30% sur vos loyers perçus.
Si vous n’optez pas pour le micro-foncier, les revenus fonciers suivent les règles classiques d’imposition. Les intérêts d’emprunt deviennent notamment déductibles des revenus fonciers.

Déclaration à l’IFI des groupements fonciers viticoles

Il existe un abattement de 75% sur la valeur de vos parts de GFV lorsque vous le déclarez à l’IFI. Cela fonctionne que le GFV soit à capital fixe ou capital variable. La valeur des parts est exonérée à hauteur de 75% dans la limite de 300 000€ par bénéficiaire et à hauteur de 50% au-delà.
Le bénéfice de cette exonération est accordé aux parts détenues depuis plus de deux ans.

Imposition des Groupements fonciers viticoles lors de la vente (cession de parts de GFV)

En cas de vente, les plus-values éventuellement réalisées à la revente seront taxées au titre des plus-values immobilières. La plus-value de cession fiscalement imposable est réduite d’un abattement sur la base de :
  • 6 % par an de la 6e à la 21e année de détention.
  • 4 % pour la 22ème année de détention.
La plus-value nette imposable après ces précédents abattements sera imposée au taux de 19% majoré de 17,2% au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, RSA et Contribution Solidarité) pour lesquels il existe aussi un système d’abattement.

Imposition des parts de GFV lors de la transmission par décès

En cas de transmission par donation ou succession, il existe  un abattement de 75% du montant de GFV transmis.

Attention : l’investissement dans des parts de GFV est un investissement sur long terme ne présentant pas de garantie en capital.

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