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Calcul de l’impôt sur le revenu : barème 2024
Besoin d'un conseil ?Quel est le barème applicable à l’Impôt sur le Revenu ? Comment s’applique-t-il ?
Le barème de l’impôt sur le revenu s’applique aux revenus imposables calculés et divisés par le quotient familial. Le résultat trouvé doit être de nouveau multiplié par ce même quotient familial pour connaître le montant de l’impôt sur le revenu.
Attention : Depuis le 1er janvier, un nouveau barème fiscal est entré en vigueur et il servira à la prochaine déclaration pour calculer votre impôt 2024 qui portera sur vos revenus de l’année 2023.
Le nouveau barème de l’impôt sur le revenu
| Fraction du revenu imposable (pour une part) | Taux d’imposition à appliquer sur la tranche |
| jusqu’à 11 294 € | 0% |
| De 11 295 € à 28 797 € | 11% |
| De 28 798 € à 82 341 € | 30% |
| De 82 342 € à 177 106 € | 41% |
|
Supérieur à 177 106 € |
45% |
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09 72 45 87 90Le barème de l’impôt sur le revenu en 2018
| Fraction du revenu imposable (pour une part) | Taux d’imposition à appliquer sur la tranche |
| Inférieur à 9 807 € | 0% |
| De 9 807 € à 27 086 € | 14% |
| De 27 086 € à 72 617 € | 30% |
| De 72 617 € à 153 783 € | 41% |
| Supérieur à 153 783 € | 45% |
Quelles sont les corrections à apporter au calcul de l'impôt sur le revenu brut ?
L’impôt brut calculé après application du barème fait l’objet de correction :
- A la hausse : plafonnement de l’avantage fiscal procuré par le quotient familial.
La Loi de finances pour 2024 prévoit simplement une revalorisation des plafonds pour tenir compte de l’inflation. A savoir :
- 1 759 € pour chaque demi-part supplémentaire,
- 880 € pour chaque quart de part supplémentaire
En outre, il existe des cas particuliers, consultables sur le site du service public
Exemple : Un couple marié avec deux enfants mineurs dispose d’un revenu net imposable de 50 000 euros en 2023.
Le couple dispose alors de 3 parts, ce qui fait que le revenu imposable est alors de 16 667 € (50 000 / 3).
Ce montant est ensuite soumis au barème de l’impôt sur le revenu :
- Tranche de revenu jusqu’à 11 294 € imposée à 0 % = 0 €
- Tranche de revenu de 11 295 € à 16 667 € imposée à 11 % : soit (16 667 – 11 294) x 11 % = 591 €.
Cette famille ayant trois parts de quotient familial, il faut ensuite multiplier ce résultat par trois. L’impôt sur les revenus du couple correspondra donc à 591 € x 3 = 1 773 €.
Une décote est ensuite applicable.
- A la baisse : application de réductions et crédits d’impôts
En outre, le système du quotient peut trouver application lorsque le contribuable perçoit des revenus exceptionnels ou différés.
- Revenus exceptionnels : non susceptibles d’être renouvelés (pas de porte…). Ils doivent être supérieurs à la moyenne des revenus nets des 3 années précédentes.
- Revenus différés : versement unique de sommes que le contribuable n’a involontairement pas pu recevoir.
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PDF · 7 pages · 8 min de lecture
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