Adoption et succession

Conditions

Effets

Civil

Fiscal

Adoption simple

– Enfants mineurs ou majeurs sans condition d’âge.

– Ecart d’âge d’au moins 15 ans (10 ans s’il s’agit de l’enfant du conjoint)

– Consentement exprès des enfants s’ils sont âgés de plus de 13 ans

– Consentement du père et de la mère « de sang » si l’enfant est mineur

Coexistence de deux filiations :

– Filiation d’origine

– Filiation adoptive

Elle est révocable si justifiée par des motifs graves.

Assimilation aux enfants de l’adoptant :

mêmes droits successoraux

– L’adopté est héritier réservataire de l’adoptant (mais pas des grands-parents adoptifs)

– Le parent adoptant bénéficie de l’option successorale légale (choix entre ¼ en pleine propriété et tout en usufruit)

L’enfant adopté conserve ses droits héréditaires dans sa famille d’origine

Pleine propriété : Taxation à 60% sans abattement

Exception : régime applicable en ligne directe pour :

– Les enfants issus d’un premier mariage du conjoint de l’adoptant.

– Les enfants ayant reçu des soins de l’adoptant durant sa minorité

Adoption plénière

L’enfant est âgé de moins de 15 ans, sauf exception :

L’enfant peut être âgé au maximum de 20 ans :

– Si l’adoptant l’a recueilli avant qu’il ait atteint cet âge et qu’il ne remplissait pas les conditions légales pour l’adopter,

– Ou s’il a fait l’objet d’une adoption simple avant d’avoir 15 ans.

Jamais possible après 20 ans !

Elle se substitue à la filiation d’origine pour ne laisser subsister que la filiation adoptive

Irrévocable

Assimilation aux enfants de l’adoptant :

– Mêmes droits successoraux

– L’adopté est héritier réservataire de l’adoptant (mais pas des grands-parents adoptifs)

– Le parent adoptant bénéficie de l’option successorale légale (choix entre ¼ en pleine-propriété et tout en usufruit)

Régime applicable en ligne directe (comme pour les enfants par le sang) :

– Abattement de 100 000€

– Barème progressif de 5 à 45%