Succession

08/06/2018

Héritiers en présence du conjoint survivant

Le conjoint n’ayant pas divorcé a des droits sur la succession du défunt. Il recevra soit de la pleine propriété, c’est-à-dire concrètement des biens dont il sera propriétaire, soit de l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’utiliser les biens et d’en recevoir les revenus s’ils en produisent (un appartement loué…).Les règles légales varient en fonction de la présence d’enfants communs au couple ou d’un précédent mariage du défunt. Attention : les droits du conjoint ne sont pas garantis par la loi, car le défunt peut le priver de succession, partiellement ou totalement.

Succession en présence du conjoint survivant et sans enfants

Si le conjoint survivant est le seul héritier, il reçoit tout. Sinon, les schémas suivant donnent la répartition de la succession.

 

* (1) Qu’est-ce que le droit de retour ?

C’est un droit qui, dans un acte de donation, prévoit que le bien donné reviendra au donateur si celui qui le reçoit décède avant ce dernier.
* (2) Qu’est-ce que le droit de retour pour les biens de famille ?
C’est un droit qui permet aux frères et sœurs du défunt, lorsque son époux survivant hérite de sa succession, de demander l’héritage pour moitié des biens donnés ou légués par les parents communs aux frères et sœurs et au défunt. Le conjoint survivant reste donc héritier pour moitié. Les frères et sœurs du défunt et l’époux survivant sont donc en indivision sur le bien, c’est-à-dire propriétaire pour partie chacun du bien.

Succession en présence du conjoint survivant et d'enfants communs

Le schéma suivant développe les droits du conjoint : 1/4 de la succession en pleine propriété ou tout en usufruit.

 

 

Le conjoint peut exercer son option quand il le souhaite, sauf si les enfants lui demandent de choisir. Dans ce cas, le délai est de 3 mois.

Si le conjoint décède avant d’avoir choisi, ou si en cas de demande des autres héritiers, il ne choisit pas dans les trois mois, on considère qu’il a opté pour l’usufruit de la succession.
Faites en sorte de conserver une trace écrite de ce choix pour des questions de preuve en cas d’éventuels litiges.

Succession en présence du conjoint survivant et d'enfants issus d'un précédent mariage

Si le défunt avait des enfants d’un précédent mariage, le conjoint a seulement droit au quart de la succession en pleine propriété. Il n’y a plus d’option.

Succession en présence du conjoint survivant, d'enfants communs et d'enfants issus d'un précédent mariage

Si le défunt avait des enfants d’un précédent mariage, le conjoint a seulement droit au quart de la succession en pleine propriété. Il n’y a plus d’option.

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