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Gérance d’une SCI
Besoin d'un conseil ?Les règles relatives à la direction de la SCI sont légalement établies, et non totalement libres : on parle de gérance. Il peut y avoir un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. Les pouvoirs et restrictions sont prévus dans les statuts.
Gérance de la SCI
La nomination d’un gérant de la SCI peut être prévue dans les statuts ou faire l’objet d’un choix futur.
Le gérant est associé ou non, personne physique ou personne morale.
Rôle de la gérance d’une SCI
Le gérant s’occupe de tous les actes relatifs à la vie courante de la société :
- Tenue de la comptabilité
- Assurances, charges, frais inhérents aux biens immobiliers
- Relations avec le banquier, gestion des comptes de la SCI
- Décision pour l’entretien des biens
- Signature de baux d’habitation et autres contrats…
Pour les actes plus importants (modification des statuts, baux à long terme, vente…), il convient de prévoir la majorité requise.
Pouvoirs de la gérance d’une SCI
Les actes du gérant correspondant à l’objet social engagent la société à l’égard des tiers. Les actes ne correspondant pas à l’objet social n’engagent donc pas la société (différence avec la SARL, la SAS…).
A l’égard de la société, le gérant a les pouvoirs les plus étendus dès lors qu’il respecte l’objet social, sauf restrictions statutaires.
Rémunération de la gérance d’une SCI
Le gérant peut être rémunéré (rémunération fixe et/ou proportionnelle) ou exercer à titre gratuit.
Cumul des fonctions de gérant et salarié dans une SCI
Le gérant peut être salarié dans la société si l’emploi est effectif et différent de sa fonction de gérant, et qu’il est réellement subordonné à la société (s’il est associé, il doit donc être minoritaire).
Révocation du gérant de la SCI
Le gérant peut être révoqué par les associés pour juste motif, ou par un seul (demande en justice) pour cause légitime.
Régime social du gérant d’une SCI
Si le gérant est associé, il est en principe soumis au régime social des Travailleurs Non-Salariés sur sa rémunération éventuelle. Ses bénéfices sont soumis aux revenus fonciers.
Si le gérant n’est pas associé, il est soumis au régime des Travailleurs Non-Salariés, sauf s’il existe un véritable lien de subordination avec la société.
Quel est le risque pour le gérant d’une SCI ?
Parler de risque au sein d’une société revient à connaître le niveau de responsabilité des associés. Etre responsable signifie que vous êtes tenus des dettes de la société en cas de défaillance de celle-ci. Le statut de gérant fait varier l’étendue de votre responsabilité.
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Votre responsabilité en SCI
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Responsabilité civile en tant que gérant si vous violez la loi, les statuts ou en cas de fautes de gestion
Responsabilité pénale en tant que gérant (abus de biens sociaux…)
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