Donation

Donner de son vivant est le seul moyen de choisir vraiment qui reçoit quoi — et de le faire à un coût fiscal maîtrisé. Mais une donation est en principe irrévocable : les clauses qu’on y insère comptent autant que le bien qu’on transmet.

Les bases. La définition des donations, les types de donation, comment procéder, les règles de validité, la liberté de donner et les frais.

Les formes. Le don manuel, indirect ou déguisé, la donation-partage, les donations graduelles et résiduelles, la donation à terme, sous condition ou alternative et la donation avec charge.

Entre époux et vers les enfants. La donation entre époux, la donation par des époux à leur enfant et la donation sous condition d’entrée en communauté.

Les clauses qui changent tout. La réserve d’usufruit, le pacte adjoint et les autres clauses — c’est là que se joue la maîtrise du bien après la donation.

Et après. L’intérêt des donations, leur articulation avec la succession, le cumul avec un testament et les rares cas où l’on peut annuler une donation.

Comment faire une donation

Les démarches dépendent de la forme de la donation :

• un don manuel se réalise par la simple remise du bien, sans notaire ;
• une donation indirecte ou déguisée suit la forme de l’acte qui la réalise : s’il s’agit d’une vente immobilière, le notaire intervient pour la vente ;
• les autres donations sont obligatoirement passées devant notaire.