Pension alimentaire

En général, celui qui doit la pension alimentaire est celui chez qui l’enfant ne vit pas habituellement. Si la garde est égalitaire, les parents peuvent ne pas devoir de pension alimentaire, mais cela dépend des revenus de chacun une nouvelle fois.

La pension est due chaque mois, même si le débiteur part en vacances avec les enfants, même si les enfants cohabitent avec celui-ci, mêmes si les enfants sont majeurs… Des modifications sont néanmoins possibles, après étude du juge.

Le montant de la pension dépend de l’existence d’un accord entre les parents ou, à défaut, des revenus et charges de chacun et des besoins des enfants.

La pension est revalorisée chaque année, en fonction d’un indice précisé dans le jugement de divorce.

La pension cesse lorsque l’enfant n’est plus à la charge des parents. Celui des ex-conjoints qui reçoit la pension doit prévenir celui qui la verse lorsque l’enfant n’est plus à sa charge.

En général, la majorité suffit, sauf en cas de poursuite d’études supérieures, de chômage, de maladie ou handicap de l’enfant. Ces éléments ne jouent plus si l’enfant se marie, ou perçoit des revenus, salaires, allocations Assedic ou RSA…

La contribution à l’entretien de l’enfant peut prendre la forme d’un versement de capital, ou d’abandon de biens en usufruit…

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