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Impôts sur les successions
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Les droits de succession se calculent en cascade : on évalue l’actif, on retranche le passif, on réintègre les donations antérieures, on applique l’abattement propre à chaque héritier, puis le barème. Une seule étape mal traitée fausse tout le reste.
Le calcul. Les principes des droits de succession, l’évaluation des biens, le rappel fiscal, les abattements, le barème et les réductions d’impôts.
Ce qui échappe aux droits. Les exonérations, dont celle du conjoint survivant et du partenaire de Pacs.
Le paiement. Le paiement des droits et un mode de règlement méconnu, la dation en paiement, qui permet de régler en remettant une œuvre d’art à l’État.
Le levier le plus efficace n’agit pas au moment de la succession mais avant : ce sont les donations, et le délai de quinze ans au terme duquel l’abattement se reconstitue.
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