Société Anonyme (SA)

La société anonyme est la forme des projets de taille : capital minimum élevé, organes de direction imposés par la loi, actionnariat potentiellement large. Elle offre en contrepartie un cadre très encadré, rassurant pour les investisseurs et indispensable pour accéder aux marchés financiers.

Trois pages en traitent : la définition de la société anonyme, son fonctionnement et sa fiscalité ; la cession d’actions est présentée ci-dessous.

Pour la plupart des projets patrimoniaux, la SAS offre les mêmes avantages avec beaucoup moins de contraintes. La SA ne se justifie que lorsque son formalisme est lui-même recherché — ouverture du capital, gouvernance imposée, ou perspective de cotation.

La cession d’actions de la SA

Les actions d’une société anonyme sont des titres négociables : elles se cèdent par un virement de compte à compte, sans formalisme particulier. Les statuts peuvent toutefois soumettre certaines cessions à l’agrément de la société, ce qui permet de contrôler l’entrée de nouveaux actionnaires.

Le cessionnaire acquitte un droit d’enregistrement de 0,1 % du prix de cession, porté à 5 % pour les actions d’une société à prépondérance immobilière.

• Cession d’actions de SAS
• Cession de parts de SNC
• Cession de parts de SARL

Sources : entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche F36023 (cession d’actions d’une SA, vérifiée le 22 juillet 2026). Vérifié le 26/09/2026.