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Il est possible de démembrer un contrat d’assurance-vie de deux façons : souscription démembrée d’une assurance-vie et démembrement de la clause bénéficiaire.
Répartissez la valeur entre usufruit et nue-propriété
Le barème de l'article 669 du Code général des impôts dépend de l'âge de l'usufruitier.
Âge révolu au jour de la donation ou de la vente.
L’usufruitier et le nu-propriétaire souscrivant ensemble un contrat d’assurance-vie en reportant l’usufruit sur celui-ci. Ce démembrement est déconseillé car trop complexe à mettre à en œuvre, notamment quant aux droits de l’usufruitier sur les intérêts du contrat.
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Mais le souscripteur pourra prévoir dans la clause un simple usufruit, en protégeant les droits du nu-propriétaire (avec des garanties ou l’obligation de verser les sommes sur un autre contrat…), ce dernier risquant de ne rien recevoir au décès de l’usufruitier. La rédaction de la clause bénéficiaire est de ce fait très importante et mérite conseil.
Investir dans la pierre, sans contrainte, en nue-propriété ? C’est possible !
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Le démembrement expliqué simplement
Usufruit, nue-propriété, droit d'usage : qui a quel droit, qui paie quoi, et ce que ça change à la transmission.
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