5 sur 5Avis vérifiés
Un accompagnement adapté en fonction de votre profil et une réactivité appréciée
- Placements
- Immobilier
-
Comment investir dans l’immobilier ?
-
- Nos guides
- Qui sommes-nous ?
- Contactez-nous
Loi Pinel Outre-Mer
Besoin d'un conseil ?À NOTER : Le dispositif Pinel, y compris son volet Outre-mer, a pris fin définitivement le 31 décembre 2024. Il n’est donc plus possible d’effectuer un nouvel investissement Pinel Outre-mer. En revanche, les contribuables ayant réalisé un investissement éligible avant cette date continuent de bénéficier de leur réduction d’impôt pendant la durée de leur engagement, sous réserve de respecter les conditions réglementaires spécifiques aux territoires ultramarins.
Les spécificités du Pinel Outre-mer
Applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, ainsi qu’à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, le Pinel Outre-mer reposait sur les mêmes principes fondamentaux que le Pinel métropolitain, mais proposait une incitation fiscale renforcée pour soutenir l’offre locative dans les territoires ultramarins.
Les caractéristiques marquantes du Pinel Outre-mer comprenaient :
- Des taux de réduction d’impôt majorés : Pour les investissements réalisés jusqu’en 2024, les taux d’imposition réduits atteignaient jusqu’à 23 % sur 6 ans, 29 % sur 9 ans et 32 % sur 12 ans (contre 9 % à 21 % en métropole) ;
- Un plafond de rétrocession spécifique : Une prise en compte adaptée du plafonnement global des niches fiscales (fixé à 18 000 € pour l’Outre-mer, contre 10 000 € en métropole) ;
- Des plafonds de loyers et de ressources adaptés : Des barèmes spécifiques réévalués annuellement par décret pour chaque territoire, sans appliquer le découpage zoné métropolitain (A bis/A/B1/B2/C).
Une question sur votre situation ?
Chaque situation est différente. Un conseiller Expert Invest fait le point avec vous, sans engagement, et vous rappelle au plus vite.
09 72 45 87 90« * » indique les champs nécessaires
Un dispositif désormais fermé aux nouveaux investissements
Le Pinel Outre-mer ne constitue plus une solution de défiscalisation accessible pour de nouvelles acquisitions.
En revanche, si vous avez concrétisé votre projet avant le 31 décembre 2024, la réduction d’impôt reste active jusqu’à l’échéance de votre engagement de location. Le suivi rigoureux de votre dossier nécessite de vérifier :
- La date de réalisation et d’achèvement de l’investissement ;
- Le respect de la durée d’engagement locatif souscrite (6, 9 ou 12 ans) ;
- Le respect des plafonds de loyers et de ressources propres à la collectivité ou au département d’Outre-mer concerné ;
- L’exactitude des déclarations fiscales annuelles (imprimé 2044-EB et annexes déclaratives).
Quelles alternatives pour investir en Outre-mer aujourd'hui ?
Pour concrétiser de nouveaux projets patrimoniaux ou réduire votre imposition via les territoires ultramarins ou l’immobilier locatif, plusieurs solutions subsistent :
- La loi Girardin Résidence Principale / Girardin Social (selon les projets d’aménagement ultramarins) ;
- Le statut LMNP / LMP en Outre-mer (location meublée permettant l’amortissement du bien) ;
- Le mécanisme du Déficit Foncier (pour les travaux de rénovation de logements anciens) ;
- Le dispositif Denormandie dans les communes éligibles.
Comment bien gérer votre engagement Pinel Outre-mer en cours ?
La durée de l’engagement locatif
L’engagement initial pouvait être souscrit pour 6 ou 9 ans, avec des possibilités de prorogation jusqu’à 12 ans maximum. La gestion du calendrier est capitale pour préserver l’avantage fiscal accordé.
Le respect des conditions de location
Le logement doit impérativement être loué nu, à titre de résidence principale, à un locataire dont les ressources ne dépassent pas les plafonds ultramarins en vigueur l’année de signature du bail.
Les déclarations fiscales annuelles
La réduction d’impôt doit être déclarée chaque année avec précision. Les spécificités liées au plafond global des niches fiscales à 18 000 € imposent une vigilance particulière lors du remplissage des déclarations de revenus.
L’anticipation de la fin d’engagement
Au terme de votre période d’engagement locatif, plusieurs stratégies patrimoniales doivent être anticipées :
- Poursuivre la location nue en basculant en régime de droit commun ;
- Transformer le bien en location meublée (LMNP) pour amortir le bien et réduire l’imposition sur les loyers futurs ;
- Revendre le logement pour concrétiser la plus-value ou réarbitrer votre patrimoine ;
- Conserver le bien pour un usage personnel ou familial.
Expert Invest vous accompagne
La détention d’un bien en Pinel Outre-mer requiert un suivi rigoureux, tant sur le plan fiscal que patrimonial, en raison des règles spécifiques applicables à ces territoires.
Expert Invest vous accompagne notamment pour :
- Faire un bilan complet de votre investissement Pinel Outre-mer existant ;
- Vérifier la conformité de vos déclarations fiscales et le suivi du plafond des niches fiscales à 18 000 € ;
- Anticiper les échéances clés de votre engagement locatif ;
- Étudier les meilleures options patrimoniales à l’issue de votre engagement (passage en LMNP, arbitrage, revente) ;
- Élaborer une nouvelle stratégie d’investissement et de défiscalisation adaptée à votre profil ;
- Optimiser la structure de vos financements et la gestion de votre patrimoine.
Guide offert
Investir en immobilier : le vrai rendement
Charges déductibles, régimes d'imposition, effet du crédit : la méthode pour calculer ce que ça rapporte après impôt.
- La liste complète des charges déductibles et les oublis les plus fréquents
- Micro-foncier ou réel : le seuil de bascule et comment changer
- Le déficit foncier : combien il économise vraiment, et ses limites
- Détenir en direct, en SCI ou en SCPI : le comparatif sur 10 ans
PDF · 8 pages · 9 min de lecture
Pourquoi choisir Expert Invest ?
Les meilleurs
placements du marché
Un conseiller dédié,
disponible et qualifié
Un suivi de votre projet
du début à la fin
Pas de frais supplémentaires
Le cabinet Expert Invest en quelques chiffres
- 2010 L'année de création du cabinet, à Toulouse.
- 80 M€ d'investissement déjà réalisés par le cabinet pour ses clients.
- 350 solutions d'épargne disponibles au sein du cabinet.
Avis de nos clients, certifiés par un organisme indépendant
Mon investissement idéal en 3 étapes seulement !
1.
Je fixe un rdv en ligne avec un Expert, c’est gratuit et sans engagement.
2.
En entretien visio nous faisons le point sur votre situation.
3.
Je n’ai plus qu’à investir dans les meilleurs placements me correspondant !
