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Ce dispositif de défiscalisation est issu de la loi de finances rectificative pour 2009 : un amendement du député Michel Bouvard a créé une réduction d’impôt pour la location meublée non professionnelle, dite « Censi-Bouvard ». Prorogé à plusieurs reprises, il s’est appliqué aux investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2022. Il est aujourd’hui fermé aux nouveaux investissements ; les réductions déjà acquises continuent de s’imputer jusqu’à leur terme.
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Source : impots.gouv.fr, brochure pratique de l’impôt sur le revenu 2026, « Investissements destinés à la location meublée non professionnelle Censi-Bouvard » (p. 277 à 279).
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