Afin d’éviter des situations de double-imposition à ses résidents, la France conclut des conventions fiscales avec plusieurs Etats. EXPERT-INVEST vous donne la liste de tous les Etats, qui ont signé ce type d’accord avec la France, au 1er janvier 2018.
| Les Etats de A à D |
Les Etats de E à K | Les Etats de L à O | Les Etats de P à Z |
| Afrique du Sud Albanie Algérie AllemagneAndorre Arabie Saoudite Argentine Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bahreïn Bangladesh Belgique BéninBiélorussie Bolivie Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Bulgarie Burkina Faso Cameroun Canada (et Province du Québec) Centrafricaine (République) Chili Chine Chypre Congo Corée du Sud Côte d’Ivoire CroatieDanemark |
Égypte Émirats Arabes Unis Équateur Espagne Estonie États-Unis d’Amérique Ethiopie Finlande Gabon Ghana Grèce Guinée Hong-Kong Hongrie Inde Indonésie Iran Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya KirghizistanKosovo Koweït |
Lettonie Liban Libye Lituanie Luxembourg Macédoine Madagascar Malaisie Malawi Mali Malte Maroc Maurice (Ile) Mauritanie Mayotte Mexique Monaco Mongolie Monténégro Namibie Niger Nigéria Norvège Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Oman (Sultanat d’) Ouzbékistan |
Pakistan
Panama Turkménistan |
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