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Nantissement
Besoin d'un conseil ?L’obtention d’un emprunt immobilier est obligatoirement accompagnée d’une garantie de remboursement, prise par le prêteur de fonds. Cette garantie peut prendre diverses formes : une hypothèque, une inscription au privilège de prêteur de deniers, une caution, mais aussi un nantissement.
Le nantissement est un gage, c’est-à-dire une garantie portant sur un bien qui n’est pas immobilier. Le nantissement peut donc s’appliquer sur un contrat d’assurance-vie, de capitalisation, sur un compte-titre, un PEP, un PEA, mais aussi sur des parts de sociétés (SARL, SCI) ou de SCPI…
Les garanties portant sur un bien immobilier doivent en principe être régularisées devant notaire (avec les frais inhérents à l’intervention). Dans le cadre du nantissement, le passage chez le notaire n’est pas obligatoire.
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Fonctionnement du nantissement
Pour garantir le bon remboursement de l’emprunt, la banque prend en garantie une partie de votre épargne, en la nantissant. Cela signifie qu’elle a le droit de se rembourser sur celle-ci si vous ne remboursez plus votre emprunt.
Il s’agit donc d’un contrat conclu entre trois parties :
- L’emprunteur, qui apporte en garantie son épargne
- Le prêteur, qui prend en garantie l’épargne de l’emprunteur
- L’établissement dans lequel est logée l’épargne
Votre épargne est bloquée pendant toute la période de l’emprunt (sauf cas de remboursement anticipé). Il convient donc de projeter avec soin votre investissement.
Nantissement d’une assurance-vie
En règle générale, les banques prennent en nantissement un contrat d’assurance-vie (notamment pour les emprunts in fine). Dès lors, la composition du contrat influence directement le montant de la garantie, et donc le montant de l’emprunt ou de l’épargne à apporter en garantie.
En effet, un contrat composé exclusivement de fonds euro (et donc avec un capital garanti) sera plus sûr à nantir qu’un contrat composé d’actions, obligations… Le contrat ne sera donc que très rarement totalement nanti. Actuellement, les banques exigent de plus en plus de contrat en fonds euro pour garantir les emprunts.
L’assuré ou le bénéficiaire du contrat d’assurance vie peut ne pas être l’emprunteur : ces personnes doivent alors donner leur accord pour nantir l’assurance-vie. En effet, cette opération prive le bénéficiaire du capital constitué, puisque c’est l’établissement de crédit qui en bénéficie.
Notez qu’en cas de nantissement d’une assurance-vie, vous perdez une grande partie de votre liberté en matière de gestion : les arbitrages peuvent devoir être validés par l’établissement de crédit.
Coût du nantissement
Le nantissement permet d’éviter les frais liés aux garanties prises sur un bien immobilier. Seuls les frais d’acte de nantissement sont dus.
Il convient cependant de peser le pour et le contre : si l’établissement de crédit impose une allocation très peu risquée sur votre contrat (fonds euro, monétaire…), la perte de valorisation potentielle de votre contrat (en fonction de l’évolution des marchés financiers) pendant toute la période de l’emprunt, pourra largement dépasser les frais d’une hypothèque ou encore d’un cautionnement.
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