Liste des États ayant conclu une convention fiscale avec la France au 1er janvier 2026

Pour éviter qu’un même revenu soit imposé deux fois, la France a conclu des conventions fiscales avec de nombreux États et territoires. La liste ci-dessous reprend celles qui sont en vigueur au 1^er janvier 2026, telles que les recense le Bulletin officiel des finances publiques. Chaque convention précise les impôts qu’elle vise — le plus souvent l’impôt sur le revenu, parfois aussi l’impôt sur la fortune, les successions, les donations ou les droits d’enregistrement ; quelques accords ne portent que sur l’échange de renseignements entre administrations. Le texte de chaque convention est disponible sur impots.gouv.fr.

⁽¹⁾ Convention partiellement suspendue depuis le 1^er juin 2024.
⁽²⁾ Convention suspendue du 8 novembre 2023 au 31 décembre 2024, sa dénonciation prenant effet au 1^er janvier 2025.
⁽³⁾ Convention suspendue du 5 mars 2024 au 31 décembre 2024, sa dénonciation prenant effet au 1^er janvier 2025.
⁽⁴⁾ Convention suspendue depuis le 5 juin 2024.
⁽⁵⁾ Convention partiellement suspendue depuis le 8 août 2023.

Les conventions avec Mayotte et le Tadjikistan ont pris fin, respectivement au 1^er janvier 2014 et au 1^er janvier 2015.

Signés, pas encore en vigueur. D’autres textes sont en cours de ratification : de nouvelles conventions avec la Belgique (signée le 9 novembre 2021), la Finlande (4 avril 2023), le Rwanda (22 juin 2023) et Chypre (11 décembre 2023), et des avenants aux conventions avec l’Argentine (6 décembre 2019), la Suède (22 mai 2023) et l’Inde (18 février 2026). Pour la Belgique, la Finlande et Chypre, la liste ci-dessus renvoie donc aux conventions actuellement en vigueur.

Sources : BOFiP, BOI-ANNX-000306 du 29 avril 2026 (liste des conventions fiscales conclues par la France, en vigueur au 1^er janvier 2026) ; impots.gouv.fr, « Les conventions internationales » (textes signés non encore en vigueur, fin des conventions avec Mayotte et le Tadjikistan). Vérifié le 26/09/2026.