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Le régime réel normal de TVA
Besoin d'un conseil ?Le régime réel normal de TVA s’applique lorsque le chiffre d’affaires dépasse les seuils du régime simplifié de déclaration.
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Activité
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Chiffre d’affaires
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Achat-revente, vente à consommer sur place et fourniture de logements
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Plus de 945 000 € (seuil de l’article L. 162-4 du CIBS ; 1 040 000 € pour celui de l’article L. 162-5)
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Prestations de services ou activités non commerciales
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Plus de 286 000 € (seuil de l’article L. 162-4 du CIBS ; 323 000 € pour celui de l’article L. 162-5)
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La TVA est calculée mensuellement. Vous devez donc déposer tous les mois une déclaration (CA3).
Si le montant de votre TVA annuelle ne dépasse pas 4 000 € vous pouvez choisir de déposer vos déclarations CA3 non pas mensuellement mais trimestriellement. Il vous suffit d’en faire la demande à votre service des impôts des entreprises, au cours du 1er trimestre de l’année, dès que vous avez connaissance du montant de la TVA due l’année précédente. Vous devrez alors déposer une déclaration trimestrielle dès le 1er trimestre de l’année.
Source des seuils : BOFiP, BOI-BAREME-000036 (seuils du régime simplifié de déclaration pour 2026, version du 1er juillet 2026).
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