5 sur 5Avis vérifiés
Un accompagnement adapté en fonction de votre profil et une réactivité appréciée
- Placements
- Immobilier
-
Comment investir dans l’immobilier ?
-
- Nos guides
- Qui sommes-nous ?
- Contactez-nous
Plus-values immobilières : définition
Besoin d'un conseil ?L’impôt sur la plus-value immobilière est un impôt dû lorsque vous vendez un logement, dès lors que ce bien a connu une augmentation de valeur entre la date d’acquisition et la date de cession. Cet impôt est forfaitaire : il est de 19% du montant de la plus-value, auxquels vous devez ajouter les prélèvements sociaux. Depuis 2018, les prélèvements sociaux sont égaux à 17,2 % du montant de la plus-value imposable. Il existe un certain nombre de règles particulières pour calculer le montant de l’impôt.
Calculez l'impôt sur votre plus-value
Comparez la flat tax et le barème progressif avec abattement pour durée de détention.
Condition des abattements pour durée de détention.
Renseignez les champs pour voir le résultat.
Quelles sont les démarches pour payer l'impôt sur les plus-values immobilières ?
Le paiement de l’impôt sur les plus-values est réglé lors du passage chez votre notaire.
En effet, en principe, c’est lui qui se charge de la déclaration de plus-value et de son paiement à la conservation des hypothèques du lieu de situation de l’immeuble. Votre notaire se chargera de ces opérations et prélèvera sur le prix de vente l’impôt dû.
L’imprimé permettant de déclarer l’impôt est le cerfa numéro 2048 IMM, déposé en un seul exemplaire à la conservation des hypothèques dans les 2 mois de la signature de l’acte.
Une question sur votre situation ?
Chaque situation est différente. Un conseiller Expert Invest fait le point avec vous, sans engagement, et vous rappelle au plus vite.
09 72 45 87 90« * » indique les champs nécessaires
Qui doit l'impôt sur les plus-values immobilières ?
L’impôt sur les plus-values immobilières est dû par les personnes physiques qui cèdent le bien directement, ou au travers d’une société de personnes relevant de l’impôt sur le revenu et non soumise aux BIC, BNC, BA, c’est-à-dire les SCI à l’IR, ou au travers d’un fonds de placement immobilier (FPI).
Si la plus-value se rattache à une activité professionnelle (marchand de biens, lotisseur, constructeur imposable aux BIC), il s’agit d’une plus-value professionnelle.
Quels biens sont soumis à l'impôt sur les plus-values immobilières ?
Il s’agit de tous les immeubles bâtis ou non, leurs droits (usufruit, nue-propriété, servitudes…), ainsi que des titres de sociétés composées à plus de 50% d’immobilier, et des parts de fonds de placement immobilier (FPI).
La plus-value sur la vente de la résidence principale est-elle imposée ?
En principe, l’impôt sur la plus-value ne concerne pas la résidence principale. En effet, celle-ci est exonérée d’impôt si une plus-value est réalisée lors de sa revente.
Encore faut-il qu’au moment de la vente la résidence principale puisse être considérée en tant que telle. Or, entre temps, il paraît cohérent de ne plus vivre dans la résidence mise en vente. L’administration fiscale admet donc un délai de tolérance, pendant lequel le bien est en vente mais ne constitue plus la résidence principale du fait du déménagement…
Ce délai est en principe d’1 an, sauf pour 2009 et 2010 (2 ans, en raison de la crise économique). Ce délai prend en compte divers facteurs économiques (contexte du marché immobilier, difficultés avérées à vendre le bien)… Il se peut que la vente prenne plus de temps que le délai imparti. Dans ce cas, à vous de prouver votre bonne foi, c’est-à-dire que vous avez réalisé toutes les diligences requises pour vendre le bien rapidement. Mais ce n’est pas pour cela que l’administration fiscale vous exonérera forcément d’impôt.
Sans quoi, vous pourriez être imposé sur la plus-value réalisée lors de la vente. Le bulletin officiel des impôts 8 M-1-09 vous éclairera sur ce point.
Guide offert
Votre déclaration, poste par poste
Les revenus que l'administration attend, les charges qu'on oublie, et les dispositifs à déclarer chaque année.
- La liste des charges déductibles réellement admises, et les justificatifs à garder
- Investissements locatifs : quelle case selon le dispositif, année après année
- Plus-values mobilières : abattements, imputation des moins-values, report sur 10 ans
- Le calendrier des dates limites et ce qu'on peut encore corriger après l'envoi
PDF · 7 pages · 8 min de lecture
Pourquoi choisir Expert Invest ?
Les meilleurs
placements du marché
Un conseiller dédié,
disponible et qualifié
Un suivi de votre projet
du début à la fin
Pas de frais supplémentaires
Le cabinet Expert Invest en quelques chiffres
- 2010 L'année de création du cabinet, à Toulouse.
- 80 M€ d'investissement déjà réalisés par le cabinet pour ses clients.
- 350 solutions d'épargne disponibles au sein du cabinet.
Avis de nos clients, certifiés par un organisme indépendant
Mon investissement idéal en 3 étapes seulement !
1.
Je fixe un rdv en ligne avec un Expert, c’est gratuit et sans engagement.
2.
En entretien visio nous faisons le point sur votre situation.
3.
Je n’ai plus qu’à investir dans les meilleurs placements me correspondant !
