Comment fonctionne l’épargne handicap ?

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L’épargne handicap est un contrat d’assurance-vie souscrit par une personne handicapée, destiné à garantir le versement de revenus futurs. Le contrat peut être souscrit par un mineur. Dans un tel cas, les parents signeront le contrat pour son compte (ou à défaut ses représentants légaux).

Un handicap avéré lors de la conclusion du contrat épargne handicap

Le handicap en question doit empêcher au souscripteur de gagner sa vie dans des conditions normales. Il peut donc se traduire par une incapacité totale à accéder à un emploi, ou encore par un accueil en atelier protégé ou centre d’aide par le travail ou encore par une admission en milieu ordinaire de travail avec réduction de salaire en raison de rendements notoirement diminués.
Concrètement, le handicap pris en compte correspond en règle générale à un taux d’invalidité de 80% minimum, attribué par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).
Le souscripteur doit être handicapé lors de l’ouverture du contrat, et ne doit pas encore bénéficier de ses droits à la retraite.

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Un contrat d’assurance-vie avec réduction d’impôt sur le revenu

Les sommes que le souscripteur verse sur son contrat d’épargne handicap lui permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25% du montant des primes versées.
Cette réduction d’impôt sur le revenu est cependant plafonnée à 1 525€ par an, avec une majoration possible de 300€ par enfant à charge.
Ce plafond s’applique à l’ensemble des contrats épargne handicap que le souscripteur est susceptible de détenir.
Le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu est conditionné à l’obtention par l’administration fiscale d’une attestation établie par la société d’assurances, à joindre avec la déclaration d’impôt sur le revenu.
L’épargne handicap est un contrat d’assurance-vie. Vous bénéficiez donc de tous les avantages de ce support d’épargne :

Une grande souplesse de gestion (versements et retraits simples et rapidement effectués),
Une fiscalité avantageuse en cas de retraits ou de décès,
Une potentielle diversité (gamme de fonds composant le contrat, tels que les fonds euro, actions, obligations, SCPI…) selon le contrat choisi,
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Notez que pour conserver ses avantages fiscaux, le souscripteur doit conserver son contrat pendant au moins 6 ans. Au-delà de ce délai, il pourra effectuer des retraits (rachats) ou demander le versement d’une rente.

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