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Besoin d'un conseil ?L’impôt sur une plus-value ne se paie pas de la même façon selon qu’il s’agit d’un bien immobilier ou de valeurs mobilières : pour un bien immobilier, le notaire le calcule et le paie lors de la vente ; pour des valeurs mobilières, la plus-value est déclarée avec les revenus de l’année et l’impôt est calculé avec l’impôt sur le revenu.
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Plus-value immobilière : le notaire s’en charge
Lors de la vente, le notaire effectue les démarches auprès de l’administration fiscale : il calcule la plus-value imposable et l’impôt dû, établit la déclaration et paie l’impôt auprès du service de la publicité foncière du lieu de situation du bien. L’imposition est établie en totalité pour l’année de la vente, quelles que soient les modalités de paiement du prix — y compris pour une vente en viager.
Vous indiquez ensuite, sur votre déclaration de revenus, le montant de la plus-value déclarée par le notaire. Le calcul lui-même est détaillé sur la page Plus-values immobilières : calcul.
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Valeurs mobilières : avec les revenus de l’année
Les gains de cession de valeurs mobilières se déclarent avec les revenus de l’année de la vente. L’établissement financier qui détient vos titres vous remet en général un récapitulatif de vos opérations (formulaire n° 2561 ter) pour remplir votre déclaration de revenus, en ligne si votre résidence principale est équipée d’internet. L’impôt est ensuite calculé avec l’impôt sur le revenu : les taux applicables sont présentés sur la page Les plus-values sur valeurs mobilières.
Pour une plus-value immobilière imposable de 20 000 €, après abattements, l’impôt sur le revenu est de 3 800 € (19 %) et les prélèvements sociaux de 3 440 € (17,2 %), soit 7 240 € payés par le notaire lors de la vente. Au-delà de 50 000 € de plus-value imposable, une taxe supplémentaire de 2 % à 6 % s’y ajoute, sauf pour les terrains à bâtir.
Sources : service-public.gouv.fr, fiches F10864 (plus-value immobilière) et F21618 (plus-values sur valeurs mobilières), vérifiées le 15 avril 2026. Vérifié le 26/09/2026.
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Les revenus que l'administration attend, les charges qu'on oublie, et les dispositifs à déclarer chaque année.
- La liste des charges déductibles réellement admises, et les justificatifs à garder
- Investissements locatifs : quelle case selon le dispositif, année après année
- Plus-values mobilières : abattements, imputation des moins-values, report sur 10 ans
- Le calendrier des dates limites et ce qu'on peut encore corriger après l'envoi
PDF · 7 pages · 8 min de lecture
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