Concubinage

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Il est possible d’avantager son concubin avec un contrat d’assurance-vie.

Dans la mesure où l’assurance-vie permet à son souscripteur de désigner n’importe quelle personne comme bénéficiaire des capitaux décès, il est donc possible de privilégier son concubin.

Assurance-vie en concubinage

Le concubin n’a droit en principe à rien : il est dans le droit français considéré comme un étranger.

Il est tout de même possible de prévoir un testament à son profit mais ce qu’il recevra sera taxé à 60%.

Dans le cas du concubinage, l’assurance-vie va permettre de transmettre jusqu’à 152 500 € en totale franchise de droit au concubin survivant.

De plus la valeur supérieure à l’abattement sera soumise à une taxation de 20% seulement, ce qui est nettement préférable à celle de 60% en cas de testament.

Il suffit, pour ce faire, de souscrire un contrat : une assurance-vie et de désigner son concubin.

Il ne faudra donc pas opter pour la clause standard mais préférer une clause bénéficiaire personnalisée, soit en désignant directement son concubin par son nom, soit par sa qualité (« la personne avec qui je vis en concubinage ») et prévoir des héritiers de second rang dans tous les cas (« à défaut mes enfants » par exemple).

Plus de détails sur la clause bénéficiaire sur le lien suivant : la clause bénéficiaire.

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