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Société d’Exercice Libéral (SEL)
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La société d’exercice libéral permet aux professions libérales réglementées d’exercer sous une forme empruntée aux sociétés de capitaux, plutôt que sous celle des sociétés de personnes. C’est ce qui ouvre l’accès à l’impôt sur les sociétés, à une responsabilité limitée et à une organisation du capital plus souple.
Cinq pages en font le tour : la définition, l’intérêt de la structure, son fonctionnement, la cession de parts et un comparatif entre SELARL, SELAFA et SELAS ; sa fiscalité est présentée ci-dessous.
Le choix de la forme n’est pas neutre : il détermine le régime social du dirigeant, la fiscalité des dividendes et les conditions d’entrée d’un associé extérieur. Ces trois points se décident ensemble, pas l’un après l’autre.
La fiscalité des sociétés d’exercice libéral
Les règles fiscales d’une SEL sont celles de la société commerciale dont elle emprunte la forme : la SELARL suit les règles de la SARL, la SELAFA celles de la SA, la SELAS celles de la SAS. Lorsqu’elles relèvent de l’impôt sur les sociétés, leur résultat est déterminé selon les règles des bénéfices industriels et commerciaux, malgré leur objet civil.
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