Donations et successions

Besoin d'un conseil ?

Les droits d’enregistrement applicables aux successions et donations correspondent aux droits de mutation à titre gratuit, c’est-à-dire à l’impôt dû lors de la transmission de tout ou partie de votre patrimoine.

Il s’agit donc d’un impôt s’appliquant :

Lorsque vous donnez des biens qui excédent un certain montant,
Lors du décès, lorsque les héritiers reçoivent le patrimoine du défunt.

Dans les deux cas il s’agit bien d’un transfert de patrimoine, il y a donc application d’un droit d’enregistrement.

Une question sur votre situation ?

Chaque situation est différente. Un conseiller Expert Invest fait le point avec vous, sans engagement, et vous rappelle au plus vite.

09 72 45 87 90

« * » indique les champs nécessaires

Ces articles peuvent vous intéresser :

Les donations
Les successions

Guide offert

Transmettre sans laisser 45 % à l'État

Le guide des abattements, du calendrier des 15 ans et des trois montages qui changent le montant des droits.

Les abattements par lien de parenté, et celui que presque personne n'utilise
Comment le compteur de 15 ans se recharge, avec un exemple chiffré sur 30 ans
Donation en nue-propriété : ce que ça fait vraiment gagner selon votre âge
Les cinq erreurs qui coûtent le plus cher au moment de la succession

PDF · 10 pages · 9 min de lecture

Pourquoi choisir Expert Invest ?

Le cabinet Expert Invest en quelques chiffres

2010 L'année de création du cabinet, à Toulouse.
80 M€ d'investissement déjà réalisés par le cabinet pour ses clients.
350 solutions d'épargne disponibles au sein du cabinet.

Avis de nos clients, certifiés par un organisme indépendant

5 sur 5Avis vérifiés
Un accompagnement adapté en fonction de votre profil et une réactivité appréciée
Thomas H.
5 sur 5Avis vérifiés
Très à l'écoute, donne de très bons conseils adaptés à notre besoin.
Agnes R.
5 sur 5Avis vérifiés
Mon Conseiller Mr Gimenez est excellent techniquement et surtout tres a l écoute des problèmes de son client
Olivier T.
5 sur 5Avis vérifiés
Expert investissement à l'écoute et proposant des produits adaptés.
Regis R.
5 sur 5Avis vérifiés
de bons conseils
Pierre G.
5 sur 5Avis vérifiés
Nous avons été très bien conseillés. Nous sommes très contents de notre investissement.
Yann L.
5 sur 5Avis vérifiés
Le Cabinet Expert Invest m’accompagne depuis maintenant 5 ans et a toujours su m’apporter les bons conseils et projets adaptés à ma situation. Équipe sérieuse, professionnelle et très réactive ! Je recommande les yeux fermés !
Jennifer B.
5 sur 5Avis vérifiés
Disponible, à l'écoute et de bons conseils. Respecte mes choix. J'ai confiance en ce conseiller.
Elisabeth C.
5 sur 5Avis vérifiés
Très bons conseils et équipe disponible
Astrid W.