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Prestations sociales des non-salariés
Besoin d'un conseil ?Il s’agit des prestations versées par le régime des industriels et commerçants, artisans ou encore professions libérales. Tous les aspects relatifs à la protection sociale des non-salariés sont gérés par la Sécurité sociale des indépendants, intégrée au régime général depuis 2020.
Globalement, les non-salariés sont moins bien couverts que les salariés. En cas de perte involontaire et définitive de leur activité (liquidation ou redressement judiciaire, par exemple), ils peuvent toutefois percevoir, sous conditions, l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) versée par France Travail : de 600 € à 800 € par mois environ, pendant 182 jours au plus (source : francetravail.fr). Par ailleurs, les associés et les dirigeants d’entreprise qui, en plus de leurs fonctions, ont un contrat de travail, peuvent bénéficier de l’assurance-chômage.
Les non-salariés ont droit aux prestations familiales, versées par la caisse d’allocations familiales (Caf), et à des prestations maladie-maternité (remboursement des frais de soins, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, allocations maternité). Leur assurance maladie est gérée par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) : la rubrique d’ameli.fr consacrée aux travailleurs indépendants présente leurs droits et leurs interlocuteurs.
En outre, les non-salariés ont droit à :
- Une pension d’invalidité dont le montant varie en fonction du secteur d’activité (artisan, commerçant…).
- Un capital décès : pour un artisan ou un commerçant, 9 612 € en 2026 (20 % du plafond annuel de la sécurité sociale) si l’assuré était en activité ou titulaire d’une pension d’invalidité, 3 844,80 € (8 % du plafond) s’il était retraité et avait validé au moins 80 trimestres, plus un capital « orphelin » de 2 403 € par enfant à charge (source : ameli.fr, « Capital décès »).
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