5 sur 5Avis vérifiés
Un accompagnement adapté en fonction de votre profil et une réactivité appréciée
- Placements
- Immobilier
-
Comment investir dans l’immobilier ?
-
- Nos guides
- Qui sommes-nous ?
- Contactez-nous
Plus-values professionnelles : société à l’IR
Besoin d'un conseil ?La nature de la plus-value dépend de la durée de détention du bien. Cette dernière se détermine à partir de la date à laquelle le bien est entré définitivement dans l’actif de l’entreprise. La taxation est réduite pour les plus-values long terme.
Calculez l'impôt sur votre plus-value
Comparez la flat tax et le barème progressif avec abattement pour durée de détention.
Condition des abattements pour durée de détention.
Renseignez les champs pour voir le résultat.
| PLUS-VALUES DES SOCIETES SOUMISES A L’IR | ||
|
DURÉE DE DÉTENTION |
||
| NATURE DU BIEN CEDE | – 2 ans | 2 ans et + |
| Bien amortissable | COURT TERME | COURT TERME : à hauteur de l’amortissement pratiqué
LONG TERME au-delà (pour le surplus) |
| Bien non amortissable | COURT TERME | LONG TERME |
| MOINS-VALUES DES SOCIETES SOUMISES A L’IR | ||
|
DURÉE DE DÉTENTION |
||
| NATURE DU BIEN CÉDÉ | Moins de 2 ans | 2 ans et plus |
| Bien amortissable |
COURT TERME |
COURT TERME |
| Bien non amortissable | COURT TERME | LONG TERME |
Une question sur votre situation ?
Chaque situation est différente. Un conseiller Expert Invest fait le point avec vous, sans engagement, et vous rappelle au plus vite.
09 72 45 87 90« * » indique les champs nécessaires
Acquisition d’un bien pour 100.000€, avec un amortissement de 10.000€ par an, revendu 3 ans plus tard pour 150.000€. La plus-value réalisée est donc de 80.000€ (150.000 – 70.000). S’agissant d’un bien amortissable détenu depuis plus de 2 ans, la plus-value sera à court terme à hauteur des amortissements, soit 30.000€ (3 x 10.000), et à long terme pour le solde, soit 50.000€.
La plus-value nette à court terme est ajoutée au résultat de l’entreprise.
Sur demande, elle peut toutefois faire l’objet d’une répartition sur 3 ans, sauf cessation d’activité.
La plus-value nette à long terme est taxée à un taux forfaitaire de 16%, auquel s’ajoutent les cotisations sociales, soit 31,5% au total.
- Compensation entre les plus et moins -values court terme au cours d’un même exercice.
S’il est dégagé une moins-value nette à court terme, elle viendra s’imputer sur le résultat passible de l’impôt sur le revenu.
Si le résultat est inférieur à la moins-value nette, le déficit commercial en découlant pourra s’imputer sur les autres revenus catégoriels.
- Compensation générale entre les plus et moins-values long terme réalisées au cours de l’exercice.
La plus-value nette dégagée lors d’un exercice peut être compensée avec les moins-values nettes réalisées au cours des 10 années précédentes et non encore imputées.
En cas de moins-value nette, elle pourra s’imputer que sur les plus-values nettes réalisées lors des 10 exercices ultérieurs.
- Les moins-values à long terme dégagées à l’occasion d’une cession ou d’une cessation d’activité peuvent s’imputer sur le bénéfice d’activité à concurrence des 160/333ème de son montant (48%).
Exonérations d'impôt sur la plus-value
- Les plus-values immobilières à long terme réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle sont imposées dès le premier euro de plus-value, en prenant en compte l’inflation entre l’achat et la vente de l’immeuble.
- Si la société a exercé au moins 5 ans avant la cession générant la plus-value, cette dernière est exonérée quand la moyenne des 2 derniers exercices en termes de chiffre d’affaires HT n’excède pas :
– 250 000€ pour la vente de marchandises et autres fournitures de logements et pour les entreprises agricoles (à l’exception des locations meublées),
– 90 000€ pour les prestataires de service (locations meublées inclues).
– L’exonération est partielle quand le CA HT est compris entre 250 000€ et 350 000€ dans le premier cas, et entre 90 000€ et 126 000€ dans le second.
- Exonération totale ou partielle des plus-values (sociétés imposées à l’IR et à l’IS) selon la valeur des éléments cédés à l’occasion de la vente ou d’une transmission à titre gratuit d’une branche complète d’activité ou d’une entreprise individuelle exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale.
L’exonération s’applique si les éléments cédés n’excèdent pas 300 000€.
Entre 300 000€ et 500 000€, exonération partielle.
- L’exploitant d’une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale peut bénéficier sous conditions d’une exonération de plus-value dans le cadre d’un départ à la retraite si l’activité est exercée depuis au moins 5 ans.
- Les bénéficiaires d’une transmission à titre gratuit d’entreprise individuelle ou de parts de sociétés de personnes détenus par un associé y exerçant son activité professionnelle peuvent en cas de poursuite de l’activité opter pour le régime du report d’imposition se transformant en exonération définitive s’il y a maintien de l’activité pendant 5 ans. La transmission porte sur l’ensemble des éléments d’actifs affectés à l’exploitation de l’entreprise ou l’ensemble des parts détenues.
Guide offert
Votre déclaration, poste par poste
Les revenus que l'administration attend, les charges qu'on oublie, et les dispositifs à déclarer chaque année.
- La liste des charges déductibles réellement admises, et les justificatifs à garder
- Investissements locatifs : quelle case selon le dispositif, année après année
- Plus-values mobilières : abattements, imputation des moins-values, report sur 10 ans
- Le calendrier des dates limites et ce qu'on peut encore corriger après l'envoi
PDF · 7 pages · 8 min de lecture
Pourquoi choisir Expert Invest ?
Les meilleurs
placements du marché
Un conseiller dédié,
disponible et qualifié
Un suivi de votre projet
du début à la fin
Pas de frais supplémentaires
Le cabinet Expert Invest en quelques chiffres
- 2010 L'année de création du cabinet, à Toulouse.
- 80 M€ d'investissement déjà réalisés par le cabinet pour ses clients.
- 350 solutions d'épargne disponibles au sein du cabinet.
Avis de nos clients, certifiés par un organisme indépendant
Mon investissement idéal en 3 étapes seulement !
1.
Je fixe un rdv en ligne avec un Expert, c’est gratuit et sans engagement.
2.
En entretien visio nous faisons le point sur votre situation.
3.
Je n’ai plus qu’à investir dans les meilleurs placements me correspondant !
