Plus-values professionnelles : définition

Une plus ou moins-value professionnelle est la conséquence de la sortie d'une immobilisation inscrite à l'actif d'une entreprise, c'est-à-dire un bien nécessaire à l'exploitation.

Exemples : le fonds de commerce, des immeubles, du matériel d'exploitation...

Dans ce cas, les plus ou moins-values de cession de biens constituant un actif immobilisé font en principe partie du résultat imposable.

Sociétés concernées

Les plus-values réalisées par les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu et les entrepreneurs individuels (le contribuable est dans ces cas imposé dans la catégorie des BIC, BNC, BA)

Les plus-values réalisées par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

Les plus-values sur cession des droits qu'un associé détient dans une société soumise à l'impôt sur le revenu lorsqu'il y exerce également son activité professionnelle.

Biens concernés

Tous les biens de la société sont concernés dès lors qu'ils font partie de l'actif immobilisé de celle-ci.

Exemples : immeubles, matériel d'exploitation.

L'entreprise de l'entrepreneur individuel est également concernée. Mais si un bien cédé par l'entreprise a fait partie du patrimoine privé de l'entrepreneur, l'administration calcule une double plus-value.

La plus-value privée, pour la période pendant laquelle le bien était dans le patrimoine privé du vendeur.
La plus-value professionnelle, pour la période pendant laquelle le bien était dans l'entreprise individuelle (inscription à l'actif de celle-ci), jusqu'à la cession.

Opérations concernés

Il y a plus-value dès lors que la sortie du bien de la société est effectuée aussi bien à titre onéreux (vente) qu'à titre gratuit (donation, partage, transfert dans le patrimoine privé).

Détermination du type de plus-value

Les plus-values professionnelles ont un régime distinct selon qu'elles sont réalisées dans des sociétés soumises à l'IR ou des sociétés soumises à l'IS.