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Rétractation
Besoin d'un conseil ?Une fois le contrat signé, le souscripteur bénéficie d’un délai de rétractation de 30 jours. Ce délai court à compter de la date à laquelle le souscripteur a été informé de la conclusion du contrat.
Cette précaution prise par le législateur est destinée à permettre à l’épargnant de pouvoir réfléchir et éventuellement changer d’avis dans l’hypothèse d’une signature précipitée.
Dans le cas où l’épargnant souhaite se rétracter dans les 30 jours, il suffit d’envoyer à la compagnie d’assurance une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique, avec demande d’avis de réception. L’assureur devra dans ce cas rendre au souscripteur l’intégralité des sommes versées dans les 30 jours suivant la date de réception du courrier. Le souscripteur ne perdra donc pas les droits d’entrée.
On peut noter que si l’assureur ne respecte pas ses obligations d’informations, les Tribunaux considèrent alors que vous pouvez vous rétracter à tout moment. En effet le délai de rétractation de 30 jours ne commence à courir qu’à compter de la remise des documents d’informations.
Ainsi, de manière plus concrète, si vous avez signé un contrat d’assurance-vie et que l’un des documents obligatoires fait défaut, vous pouvez vous rétracter à tout moment dans un délai de 8 ans.
Source : Légifrance, code des assurances, article L132-5-1 (version en vigueur depuis le 1er avril 2018).
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