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Calcul de l’impôt sur les sociétés
Besoin d'un conseil ?Le calcul de l’Impôt sur les Sociétés suppose :
- De déterminer le bénéfice imposable,
- De prendre en compte les éventuels déficits des exercices antérieurs,
- D’appliquer le taux de l’imposition sur ce bénéfice imposable.
L’impôt sur les sociétés est calculé en appliquant sur le bénéfice imposable arrondi à l’euro le plus proche un taux légal. Certains crédits d’impôts peuvent par la suite être imputés à l’impôt.
Taux de l'IS
Le taux normal de l’IS est de 25 % du bénéfice imposable.
Ce taux concerne le bénéfice et les plus-values professionnelles imposables.
Il existe cependant certaines réductions :
1) Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 15 % pour la part du bénéfice imposable jusqu’à 42 500 €, dès lors que :
- Le chiffre d’affaires de la société ne dépasse pas 10 000 000 € (ramené s’il y a lieu à 12 mois),
- Le capital est entièrement libéré (versement effectif des sommes d’argent constituant le capital social),
- Le capital social est détenu à au moins 75 % par des personnes physiques, ou par une société elle-même détenue à au moins 75 % par des personnes physiques.
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Une société soumise à l’IS qui remplit les conditions du taux réduit et dont le bénéfice est de 90 000 € sera imposée à hauteur de 42 500 x 15 % + 47 500 x 25 %, soit 18 250 €.
2) Certaines plus-values bénéficient d’un taux réduit d’IS (voir plus-values professionnelles) :
- Les plus-values à long terme de cession de titres de participation (titres représentatifs d’une fraction du capital social détenus par des associés ayant vocation à rester durablement dans la société) détenus depuis au moins 2 ans sont imposables au taux de 0 %.
Cependant, la société est imposée sur une quote-part de frais et charges fixée forfaitairement à 12 % du montant brut de ces plus-values.
- Les plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées sont imposées au taux de 19 % ; celles qui portent sur des titres de sociétés à prépondérance immobilière non cotées relèvent du taux normal.
Sources : entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche F23575 (impôt sur les sociétés, vérifiée le 17 février 2026) et F33162 (imposition des plus-values professionnelles, vérifiée le 6 février 2026).
Crédit d'impôts
Certains revenus de capitaux mobiliers sont assortis de crédit d’impôts. Lorsque ces revenus sont inclus dans le bénéfice imposable de la société, le crédit d’impôt peut venir réduire l‘IS dû.
Les crédits d’impôts en question sont :
- Produits de bons de caisse,
- Produits d’obligations,
- Plus généralement, les revenus mobiliers de source française soumis à une retenue à la source et certains revenus mobiliers de source étrangère si une convention internationale le prévoit.
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