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Indivision
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L’indivision naît sans qu’on la choisisse : à l’ouverture d’une succession, après un divorce, ou dès qu’un bien est acheté à plusieurs. Chacun détient une quote-part de l’ensemble, personne ne détient une partie identifiée du bien. C’est cette mécanique qui explique la plupart des blocages.
Cinq pages en couvrent le régime : la définition de l’indivision, sa gestion, les pouvoirs et obligations de chaque indivisaire, les frais et, surtout, les moyens de sortir de l’indivision.
Le principe à retenir : nul n’est contraint de rester dans l’indivision. Mais sortir suppose soit un accord, soit une procédure — et entre les deux, il y a souvent plusieurs années. Anticiper par une convention d’indivision, ou loger le bien dans une société civile, coûte infiniment moins cher que de démêler après coup.
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