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LMNP Bouvard

 

 

Ce nouveau dispositif de défiscalisation est issu du projet de loi de Finances rectificative pour 2009. Dans son amendement, le député Michel Bouvard modifie le régime de la location meublée non professionnelle, pour créer le dispositif LMNP Bouvard.

 

Objectifs :

 
  • Préparation de la retraite
  • Obtention de revenus complémentaires
  • Anticipation de la succession et protection de la famille
  • Effet de levier fiscal important
 

Les résidences éligibles au dispositif LMNP Bouvard

 
  • EHPAD/EHPA
  • RESIDENCE SENIOR
  • RESIDENCES ETUDIANTES
  • RESIDENCE DE TOURISME
  • RESIDENCE D'AFFAIRES

 

Fonctionnement :

 
  • Vous achetez un bien neuf ou en VEFA situé dans une résidence avec service
  • Vous avez l'obligation de louer votre bien pendant une durée minimale de 9 ans
  • Pendant ces 9 ans, les revenus tirés de la location seront imposés dans la catégorie des BIC
  • Aucun plafond de loyer ni de condition de ressources du locataire n'est nécessaire
  • Un bail commercial est signé entre vous et le gestionnaire de la résidence
  

Avantages fiscaux

 
  • Réduction d'impôt sur le revenu de 11% du montant de l'investissement (plafonné à 300 000€)
 
  • Récupération de la TVA sur le montant de l'investissement
 
  • Réduction d'impôt cumulable avec d'autres lois de défiscalisation
 
  • Possibilité d'amortir la fraction du prix d'achat supérieure à 300 000€

 

  • La part de réduction d'impôt non utilisée est reportable pendant 6 ans

 

 

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