Définition plus-value

L'impôt sur la plus-value est un impôt dû en général lors de la vente de biens immobiliers ou de valeurs mobilières et droits sociaux. Cet impôt constitue une catégorie de l'impôt sur le revenu, mais n'intègre pas le barème progressif. En effet, un taux forfaitaire égal à 19% de la plus-value imposable s'applique, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux, à hauteur de 13,5% dès 2012 (12,.

L'imposition est donc de 31,3% de la plus-value pour 2011, et de 32,5% dès 2012.

Mais il existe différents régimes exonérant d'impôt la plus-value réalisée lors de la vente.

En outre, une distinction existe entre les plus-values réalisées à titre particulier et les plus-values réalisées à titre professionnel, qui font l'objet d'un régime spécifique.

Plus-values immobilières

L'impôt sur les plus-values s'applique principalement en cas de vente d'un immeuble, mais aussi en cas d'échange, apport en société, partage de biens indivis n'entrant pas dans un cadre successoral ou familial (exemples : entre époux, partenaires pacsés ou concubins).

Il n'y a pas d'imposition en cas de donation, succession.

Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux

L'impôt sur les plus-values s'applique sur les ventes, apports, prêts et échanges :

De valeurs mobilières françaises et étrangères, cotées ou non,
Des droits d'usufruit et de nue-propriété portants sur ces valeurs mobilières,
De titres représentatifs de ces valeurs mobilières.