Fonctionnement des dividendes

Pour un dirigeant de société, la question n’est pas « faut-il verser des dividendes ? » mais « quelle part de rémunération et quelle part de dividendes ? ». La réponse dépend du statut social, et elle se calcule — elle ne se devine pas.

Trois pages en traitent : la définition des dividendes, la déclaration et le paiement des dividendes et l’optimisation de la rémunération du dirigeant ; la distinction entre TNS et assimilé salarié est présentée ci-dessous.

Le point déterminant : selon le statut, les dividendes peuvent être soumis à cotisations sociales au-delà d’un certain seuil. Un arbitrage fait sans tenir compte de cette règle donne un résultat exactement inverse à celui qu’on cherchait.

TNS ou assimilé salarié : ce qui change pour les dividendes

Le statut social du dirigeant dépend de la forme de la société et de sa situation :

• sont travailleurs non salariés le dirigeant associé majoritaire de SARL, le dirigeant associé d’EURL et les associés de SNC, comme l’entrepreneur individuel ;
• les autres dirigeants sont assimilés salariés : gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, gérant non associé, président et directeur général de SA, président de SAS ou de SASU.

Pour apprécier si le gérant est majoritaire, on ajoute à ses parts celles que détiennent son conjoint et ses enfants mineurs non émancipés ; des cogérants minoritaires chacun, mais qui détiennent ensemble plus de la moitié du capital, sont tous considérés comme majoritaires.

Pour les dividendes, la différence est nette : chez un dirigeant travailleur non salarié, la fraction des dividendes qui dépasse 10 % du capital social qu’il détient entre dans l’assiette de ses cotisations sociales. Chez un assimilé salarié, les cotisations sont calculées sur sa rémunération.

Sources : entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche F38152 (protection sociale du dirigeant, vérifiée le 25 juin 2026) ; BOFiP, BOI-RSA-GER-10-10-10-10 (gérants majoritaires). Vérifié le 26/09/2026.