Assurance-vie luxembourgeoise

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De nombreux contrats d’assurance-vie luxembourgeois sont proposés aux français ayant au minimum 100 000€ à investir.

Pourquoi un tel engouement pour ces contrats au détriment de ceux français ?

Les contrats d’assurance-vie de droit luxembourgeois présentent des avantages que n’ont pas les contrats français.

Une meilleure protection en cas de défaut ou de faillite de la compagnie d’assurance.

Contrairement à la France qui prévoit une couverture de 70 000€ à l’assuré d’une compagnie en faillite, les souscripteurs de contrats luxembourgeois sont nettement mieux protégés.

A titre de comparaison, les sommes des souscriptions ne sont pas mélangées aux avoirs de la société d’assurance luxembourgeoise, mais plutôt conservées par une banque dépositaire.
Ainsi, en cas de faillite, les créanciers de la compagnie ne puiseront pas dans les sommes déposées par les souscripteurs. Ces derniers sont donc, à l’inverse de la France, réellement et directement « propriétaires » de ces fonds.
De plus, les souscripteurs bénéficient du « super-privilège ». En tant que créanciers privilégiés, ils seront remboursés avant les créanciers de la compagnie.

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Le contrat luxembourgeois offre une palette élargie de placements.

Comme tout contrat d’assurance-vie, qui propose des unités de comptes  (parts d’OPVCM, actions, obligations, part de SCPI…) et des fonds euros garantis, le contrat luxembourgeois permet au souscripteur :

  • d’investir dans des fonds d’autres devises, en général en US dollar,
  • de transvaser des titres non cotés, des parts de sociétés commerciales ou civiles, dans son assurance-vie,
  • d’effectuer des placements dans des fonds internes collectifs (FIC) et des fonds internes dédiés (FID).

  Le souscripteur peut tout à fait ouvrir une assurance-vie dans la devise de son choix (livre sterling, euro, dollar, et franc suisse).

Un contrat intéressant pour les personnes appelées à changer de pays de résidence.

Pour l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a remplacé l’ISF en 2018, les personnes qui s’installent en France après avoir été domiciliées fiscalement hors de France pendant les cinq années civiles précédentes ne sont imposables qu’à raison de leurs biens situés en France, jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit leur installation. Un contrat d’assurance-vie n’entre dans l’assiette de l’IFI que pour la fraction de sa valeur de rachat représentative d’actifs immobiliers imposables compris dans ses unités de compte.

Sources : impots.gouv.fr, « Je suis non-résident. Comment et où déclarer et payer mon IFI ? » (mis à jour le 28 février 2025) ; service-public.gouv.fr, fiche F563, vérifiée le 6 mars 2026.

Prenons un exemple : vous revenez vous installer en France en 2026, après plus de cinq années civiles passées à l’étranger. Jusqu’au 31 décembre 2031, vous ne serez imposable à l’IFI qu’à raison de vos biens immobiliers situés en France ; ensuite, l’ensemble de votre patrimoine immobilier, en France et à l’étranger, entrera dans l’assiette.

L’application de la fiscalité française de l’assurance-vie

Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois bénéficie d’une exonération fiscale au Luxembourg pendant toute sa durée. Ces contrats sont soumis à la fiscalité du lieu de résidence du souscripteur.

Le souscripteur domicilié en France sera alors imposé en cas de rachat : 

  • Soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu
  • Soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU), en fonction de la durée de placement.

 

Durée du placement  Taux du PFU
De 0 à 8 ans 12,8 %
Au-delà de 8 ans après un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple), 7,5 % pour les gains correspondant à 150 000 € de primes au plus, tous contrats confondus, et 12,8 % au-delà

 

Le souscripteur devra également s’acquitter en cas de rachat, des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. En cas de décès, la fiscalité dépend de l’âge du souscripteur lors du versement des primes. 

Source : service-public.gouv.fr, fiche F22414, vérifiée le 15 avril 2026 (primes versées depuis le 27 septembre 2017).

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