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Découvrez toutes nos informations sur la thématique « Loi Scellier ».
Le dispositif Scellier a remplacé les mécanismes d’amortissement par une réduction d’impôt calculée sur le prix du logement, en contrepartie d’un engagement de location. C’est ce changement de logique qui l’a rendu populaire : l’avantage était lisible d’avance. Il est aujourd’hui fermé à la souscription.
Deux pages en traitent : le Scellier de métropole et le Scellier outre-mer, dont les taux et les zones différaient.
Les réductions engagées continuent de se déclarer chaque année jusqu’au terme de l’engagement, même si le dispositif n’accueille plus de nouveaux investissements. C’est le point sur lequel les erreurs de déclaration sont les plus fréquentes.
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PDF · 8 pages · 9 min de lecture