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L’épargne salariale bénéficie d’un régime fiscal favorable : l’abondement, l’intéressement et la participation placés sur le plan échappent, dans certaines limites, à l’impôt sur le revenu, et les gains du plan en sont exonérés, mais restent soumis aux prélèvements sociaux.
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PEE : les sommes retirées, à l’échéance ou par anticipation, sont exonérées d’impôt sur le revenu ; seule la part qui correspond aux revenus et plus-values du plan est soumise aux prélèvements sociaux, de 18,6 %, calculés par le gestionnaire du plan et déduits de la somme versée.
Perco : en capital, la part qui correspond aux versements est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, et la part qui correspond aux gains est exonérée d’impôt sur le revenu mais soumise aux prélèvements sociaux de 18,6 %. En rente viagère, la rente est imposée selon le régime des rentes viagères à titre onéreux : seule une fraction est imposable, qui dépend de l’âge au premier versement — 70 % avant 50 ans, 50 % de 50 à 59 ans, 40 % de 60 à 69 ans, 30 % au-delà —, et cette fraction supporte aussi les prélèvements sociaux de 18,6 %.
Les gains issus de versements faits avant le 1er janvier 2018 restent soumis aux prélèvements sociaux selon les « taux historiques », en vigueur au moment où ils ont été acquis.
Sources : service-public.gouv.fr, fiches F2142 (plan d’épargne entreprise, vérifiée le 1er janvier 2026), F10260 (Perco, vérifiée le 1er juin 2026) et F2329 (prélèvements sociaux, vérifiée le 30 juin 2026). Vérifié le 26/09/2026.
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PDF · 9 pages · 8 min de lecture