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Découvrez toutes nos informations sur la thématique « Les différents baux ».
Louer un bien, ce n’est pas signer un contrat unique : la nature de l’occupation impose le type de bail, et chacun obéit à des règles impératives différentes en matière de durée, de congé et de révision du loyer.
Quatre baux sont traités ici : le bail d’habitation, encadré par la loi du 6 juillet 1989, le bail professionnel, réservé aux activités non commerciales, le bail commercial, qui protège fortement le locataire commerçant, et le bail à nourriture, beaucoup plus rare, qui relève d’une logique tout autre.
Se tromper de bail n’est pas une erreur de forme : un contrat mal qualifié peut être requalifié par le juge, avec les protections qui vont avec. Le choix se fait sur l’usage réel des locaux, pas sur l’intitulé du document.
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