Groupement Foncier Agricole (GFA)

Un groupement foncier agricole détient des terres et les donne à bail à un exploitant. Les associés sont propriétaires du foncier ; ils ne cultivent pas et ne portent pas le risque d’exploitation. C’est un outil de détention et de transmission du foncier agricole, rarement un placement de rendement.

Trois pages en couvrent les aspects : la définition du GFA, son régime juridique — qui peut être associé, ce que les statuts doivent prévoir, quelles limites s’imposent au groupement — et sa fiscalité, qui est la raison d’être de la structure dans la plupart des montages.

L’intérêt patrimonial du GFA tient à l’articulation entre le bail à long terme et les exonérations partielles de droits de mutation. Les conditions sont strictes et la durée de conservation exigée est longue : c’est un engagement de famille, pas une opération d’opportunité.