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Impôts fonciers
Besoin d'un conseil ?Les principaux aspects des impôts fonciers
La taxe foncière est un impôt local dû annuellement par tous les propriétaires fonciers. Son mode de calcul est assez simple et il est possible d’en réduire le montant sous conditions.
Expert Invest vous explique tout ce qu’il faut savoir sur son fonctionnement.
Un impôt dû par les propriétaires
Les impôts fonciers sont exclusivement dû par les propriétaires et usufruitiers. Ces derniers doivent s’en acquitter même s’ils n’habitent pas dans le bien ou ne l’exploitent pas.
Une taxe variable
La taxe foncière est un impôt local. Son montant variera donc en fonction de la commune dans laquelle se situe le bien et de la valeur locative cadastrale estimée.
Des exonérations possibles
L’impôt foncier peut représenter une grosse dépense. Il est toutefois possible d’obtenir un dégrèvement ou une exonération totale en fonction de votre situation.
Une question sur votre situation ?
Chaque situation est différente. Un conseiller Expert Invest fait le point avec vous, sans engagement, et vous rappelle au plus vite.
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La taxe foncière : Un impôt local sur la propriété immobilière
Vous êtes propriétaire d’un terrain bâti ou non bâti ? Alors il y a de fortes chances pour que vous ayez à acquitter des impôts fonciers.
La taxe foncière est un impôt local, dont les taux sont votés par les collectivités territoriales. Elle est prélevée auprès de tous les propriétaires et usufruitiers qui possèdent un bien immobilier ou un terrain.
La déclaration de propriété foncière et le calcul de cette taxe sont relativement simples. Il faut toutefois être en mesure de les comprendre afin d’éviter les erreurs et savoir à quelles réductions ou exonérations vous pouvez prétendre.
Expert Invest fait donc le point avec vous sur les taxes foncières pour vous permettre de tout comprendre.
Chiffres clés ci-dessous : service-public.gouv.fr, fiche F59 (taxe foncière sur les propriétés bâties, vérifiée le 25 septembre 2026). Vérifié le 26/09/2026.
Les chiffres clés des impôts fonciers
2 ans
d’exonération pour une construction nouvelle à usage d’habitation, à partir du 1er janvier qui suit la fin des travaux (la commune peut la réduire).
90 jours
pour déclarer une construction nouvelle après la fin des travaux, dans votre espace Finances publiques.
3 ans
d’exonération possible, dans certaines communes, après des travaux d’économie d’énergie dans un logement ancien.
100 €
de réduction, sous conditions de revenus, si vous aviez plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1er janvier 2026.
Taxe foncière : Qui doit la payer ?
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PDF · 9 pages · 8 min de lecture
À la différence de la taxe d’habitation, due par l’occupant et qui ne concerne plus que les résidences secondaires depuis le 1er janvier 2023, la taxe foncière s’adresse à ceux qui possèdent le terrain ou l’immeuble.
La taxe foncière concerne donc exclusivement les propriétaires (particuliers ou entreprises).
Ce qui signifie que vous aurez à vous en acquitter si vous êtes :
- Propriétaire bailleur.
- Propriétaire occupant.
- Usufruitier.
- Propriétaire fiduciaire.
Cette taxe est due une fois par an et se base sur votre situation au 1er Janvier.
Pour faire simple, vous ne la paierez que pour les biens en votre possession au 1er Janvier de l’année d’imposition.
Une taxe sur les propriétés bâties comme non bâties
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Cette taxe concerne les constructions fixées au sol et leurs accessoires indissociables.
Vous y serez donc soumis(e) si vous possédez des biens tels que :
- Une maison.
- Un appartement.
- Un parking.
- Un hangar.
- Un bâtiment commercial.
- …
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
Cette taxe doit être payée par les propriétaires de terrains sur lesquels ne se trouve aucune construction pérenne et maçonnée.
Elle concerne notamment :
- Les étangs.
- Les terres agricoles.
- Les mines.
- Les vignes.
- Les jardins.
- etc.
Impôts fonciers : Une déclaration simplifiée
La taxe foncière n’est pas soumise à un formalisme lourd. Vous devez toutefois faire une déclaration dans deux cas :
- après une construction nouvelle, une reconstruction ou un agrandissement : dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux ;
- pour déclarer l’occupation de vos logements : avant le 1er juillet, si le logement n’a pas encore été déclaré ou si sa situation a changé (occupation personnelle, location, vacance), dans votre espace Finances publiques, rubrique « Gérer mes biens immobiliers ».
Une fois le bien déclaré, l’administration fiscale reprend ces éléments chaque année pour calculer la taxe.
Sources : service-public.gouv.fr, fiches F59 (vérifiée le 25 septembre 2026) et F42 (déclaration d’occupation, vérifiée le 24 août 2026).
Les bases du calcul de la taxe foncière
Pour calculer la taxe foncière l’administration fiscale se base sur 2 éléments :
- Le revenu cadastral.
- Le taux d’imposition.
Le revenu cadastral
Le revenu cadastral représente l’équivalent du loyer que vous percevriez annuellement en cas de location du bien.
L’administration s’y réfère pour déterminer votre base d’imposition et applique ensuite un abattement de :
- 50 % pour les propriétés bâties.
- 20 % pour les propriétés non bâties.
Cet abattement est censé correspondre aux dépenses annuelles nécessaires à l’entretien de votre propriété.
Le taux d’imposition
Il est déterminé par les collectivités locales chaque année et est appliqué à votre base imposable. Concrètement, cela signifie que le montant de la taxe foncière ne sera pas le même à Paris qu’à Tours ou Toulouse.
(Exemple)
Si vous possédez une maison en Savoie dont la valeur locative cadastrale est estimée à 10 000 euros, votre taxe sera calculée comme suit :
- 10 000 – 5 000 (50% d’abattement) = 5 000 €
- 12,03 % (taux d’imposition décidé par les collectivités locales) x 5 000 = 601,5
Le montant annuel de votre taxe foncière sera de 601,5 euros.
Taxe foncière : Des dégrèvements et exonérations existent
Le montant des impôts fonciers peut être élevé dans certaines communes. Or, ce n’est pas parce que vous êtes propriétaire que vous avez forcément les moyens de vous acquitter d’une telle somme… Rassurez-vous quelques exonérations et réductions existent.
Les dégrèvements
La taxe foncière peut être réduite ou dégrevée dans plusieurs situations :
- Vous aviez plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition : vous bénéficiez d’une réduction de 100 € de la taxe foncière de votre habitation principale, si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains plafonds.
- Votre taxe foncière dépasse 50 % de vos revenus : la partie qui excède ce seuil peut être supprimée (plafonnement), si vous n’étiez pas soumis à l’IFI l’année précédente et si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas certaines limites.
- Votre logement destiné à la location est vide : un dégrèvement est possible si la vacance est indépendante de votre volonté, dure depuis au moins 3 mois consécutifs et concerne tout le logement ou une partie pouvant être louée séparément. Les locations saisonnières et meublées ne sont pas concernées ; la demande se fait par réclamation au centre des impôts.
Les exonérations temporaires
- Pendant 2 ans : une construction nouvelle, une reconstruction ou un agrandissement à usage d’habitation est exonéré à partir du 1er janvier de l’année qui suit la fin des travaux, s’il est déclaré dans les 90 jours. La commune ou l’intercommunalité peut réduire cette exonération, qui ne s’applique pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
- Pendant 3 ans : dans les communes qui l’ont décidé, un logement achevé depuis plus de 10 ans peut être exonéré de 50 à 100 % après des travaux de rénovation énergétique bénéficiant d’un taux réduit de TVA, si vous avez payé plus de 10 000 € de dépenses l’année précédente (ou 15 000 € sur les 3 années précédentes). L’exonération ne peut pas être renouvelée pendant les 10 ans qui suivent.
Les exonérations liées à l’âge ou aux ressources
Certains propriétaires peuvent être exonérés de taxe foncière sur leur habitation principale, en raison de leur âge, de leurs revenus ou de leur situation :
- les personnes qui avaient plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains plafonds et qu’elles conservent la jouissance exclusive du logement (sans le prêter ni le louer) ;
- sous conditions, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Source : service-public.gouv.fr, fiche F59 (taxe foncière sur les propriétés bâties, vérifiée le 25 septembre 2026). Vérifié le 26/09/2026.
Optimisez vos impôts fonciers avec Expert Invest
Vous l’aurez compris, la taxe foncière est un impôt local. Il vous faudra alors en principe vous en acquitter si vous êtes propriétaire. Or, cette taxe peut parfois représenter une somme conséquente. Il peut donc être utile d’étudier la possibilité d’en optimiser le montant.
Votre conseiller en gestion de patrimoine Expert Invest étudie donc pour vous les meilleures solutions pour réduire votre imposition.
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Si vous aviez plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, vous pouvez être exonéré de taxe foncière sur votre habitation principale, à deux conditions :
- votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains plafonds ;
- vous conservez la jouissance exclusive du logement (sans le prêter ni le louer).
Entre 65 et 75 ans, une réduction de 100 € est possible, sous conditions de revenus. Les bénéficiaires de l’Aspa, de l’Asi ou de l’AAH peuvent aussi être exonérés, sous conditions.
Source : service-public.gouv.fr, fiche F59 (vérifiée le 25 septembre 2026).
La taxe foncière est un impôt local dû par le propriétaire.
Ce dernier ne peut en exiger le paiement par son locataire.
Elle se distingue en ce sens de la taxe d’habitation, due par l’occupant, qui ne concerne plus que les résidences secondaires depuis le 1er janvier 2023.
Il est toutefois possible de demander au locataire de s’acquitter de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incluse sur l’avis d’imposition.
La taxe foncière est calculée sur la valeur locative cadastrale du logement, c’est-à-dire le loyer annuel qu’il pourrait produire s’il était loué. La base d’imposition est égale à la moitié de cette valeur, revalorisée chaque année ; s’y appliquent les taux votés par les collectivités territoriales.
Source : service-public.gouv.fr, fiche F59 (vérifiée le 25 septembre 2026).
Oui, si ce logement est destiné à la location et que trois conditions sont réunies :
- la vacance est indépendante de votre volonté ;
- le logement est vacant depuis au moins 3 mois consécutifs ;
- la vacance concerne tout le logement, ou une partie pouvant être louée séparément.
Vous devez déposer une réclamation auprès du centre des impôts du lieu de situation du logement ; le dégrèvement est accordé à partir du 1er jour du mois qui suit le début de la vacance. Les locations saisonnières et meublées ne sont pas concernées.
Source : service-public.gouv.fr, fiche F59 (vérifiée le 25 septembre 2026).
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est une taxe qui fait partie de la contribution économique territoriale.
Instaurée par la loi de finances de 2010, elle se base sur la valeur locative des locaux de l’entreprise et doit être acquittée auprès de toutes les communes dans lesquelles elle occupe un local ou un terrain.
La cotisation foncière des entreprises est en quelque sorte la taxe d’habitation de l’entreprise.
Ce qu'il faut retenir
- La taxe foncière fait partie des impôts locaux.
- Les impôts fonciers sont dûs par les propriétaires et usufruitiers.
- Le taux d’imposition applicable varie en fonction de chaque commune.
- Le taux de la taxe foncière est réévalué chaque année.
- Un abattement de 20 % ou 50 % est appliqué sur le montant du revenu cadastral.
- Il existe des réductions et exonérations de taxe foncière.
L’immobilier sans avis de taxe foncière
La taxe foncière est due par le propriétaire. Elle pèse donc sur tout bien détenu en direct, année après année, que le logement soit loué ou non.
L’immobilier détenu par l’intermédiaire d’une SCPI suit une autre logique : c’est la société de gestion qui est propriétaire des immeubles et qui acquitte la taxe foncière. Elle est prélevée sur les loyers avant distribution.
La charge ne disparaît pas — elle est supportée par le rendement servi — mais elle sort de votre gestion : ni avis d’imposition à recevoir, ni échéance à surveiller.
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