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Types d’assurance-emprunteur
Besoin d'un conseil ?L’assurance emprunteur (ou assurance décès-invalidité) regroupe plusieurs garanties, dont la banque fixe le minimum qu’elle exige :
- Le décès
- La PTIA : perte totale et irréversible d’autonomie
- L’ITT : incapacité temporaire totale de travail
- L’IPP : invalidité permanente partielle
- L’IPT : invalidité permanente totale
L’assurance emprunteur n’est pas imposée par la loi, mais la banque peut l’exiger pour vous accorder un crédit immobilier, quel qu’en soit l’objet (résidence principale, investissement locatif, prêt amortissable, in fine…). Elle fixe alors les garanties minimales, leur contenu et la part du crédit à assurer ; la garantie décès est toujours présente dans un contrat d’assurance emprunteur.
Une question sur votre situation ?
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L’assurance-décès
Avec l’assurance décès, l’assureur verse à la banque le capital restant dû au jour du décès, selon le montant assuré, lorsque le décès survient avant l’âge limite fixé par le contrat.
Le contrat peut prévoir un délai de carence et des exclusions (pratique d’un sport dangereux, par exemple). Le risque de suicide n’est couvert qu’à partir de la 2e année du contrat, sauf en assurance groupe pour un prêt d’au moins 120 000 € finançant la résidence principale, où il l’est dès la signature.
L’assurance PTIA
La PTIA correspond à l’impossibilité totale et définitive d’exercer une quelconque activité professionnelle, avec l’obligation absolue et présumée définitive de recourir à une tierce personne pour la toilette, l’habillement, les repas et les déplacements. Selon le contrat, elle est couverte jusqu’à un âge limite ou pendant toute la durée du prêt ; souvent, l’indemnisation suppose aussi de percevoir une pension d’invalidité de la Sécurité sociale.
Si vous présentez un risque aggravé de santé, lié à une maladie ou à un handicap, votre demande relève automatiquement de la convention Aeras, qui impose notamment à l’assureur un droit à l’oubli ; elle ne l’oblige pas pour autant à vous faire une proposition.
L’assurance ITT
Cette assurance est facultative.
L’assuré exerçant une activité professionnelle est considéré comme en incapacité temporaire totale s’il ne peut plus exercer de manière temporaire son métier. S’il n’exerce plus d’activité, il doit être contraint d’observer un repos l’obligeant à interrompre ses occupations de la vie quotidienne.
La garantie s’applique jusqu’à un âge limite fixé par le contrat, qui précise aussi le délai de franchise avant indemnisation.
Les prestations fournies par l’assureur sont variables :
- Soit il rembourse totalement ou partiellement les mensualités (au cas par cas) : vous conservez alors l’emprunt (capital restant dû et intérêts). Si vous revendez le bien, les mensualités seront de nouveau à votre charge (remboursement avec le capital issu de la vente).
- Soit il rembourse le capital dans sa totalité : votre bien est alors libre de crédit.
L’assurance IPP
Cette garantie est facultative et ne peut être souscrite qu’en complément d’une garantie IPT ; tous les contrats ne la proposent pas.
Elle concerne l’inaptitude permanente à exercer votre activité professionnelle, ou toute activité, à la suite d’un accident ou d’une maladie, après consolidation de votre état de santé. C’est le contrat qui fixe le taux d’invalidité à partir duquel elle joue, évalué par un médecin désigné par l’assureur selon le barème du contrat, ainsi que l’âge limite de la garantie.
Les prestations versées par l’assureur sont du même type que pour l’ITT.
L’assurance IPT
Cette garantie est facultative.
Elle concerne l’inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle — toute activité, ou celle exercée au moment de l’accident ou de la maladie, selon le contrat —, après consolidation de votre état de santé. Le contrat fixe le taux à partir duquel l’invalidité est considérée comme totale, l’âge limite de la garantie et le délai de franchise éventuel ; le montant versé dépend de votre perte de revenu ou de la mensualité du prêt.
Sources : service-public.gouv.fr, fiches F1671 (assurance emprunteur, vérifiée le 20 mai 2025), F21128 (garanties décès, invalidité, incapacité, vérifiée le 2 mai 2024) et F20520 (convention Aeras, vérifiée le 7 mai 2025).
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