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Un majeur sous tutelle peut-il avoir un contrat d'assurance-vie ?
Une personne majeure sous tutelle est frappée d’une incapacité absolue. Elle ne peut donc en aucun cas agir seule.
C’est son tuteur qui le représente et qui signe pour la personne protégée, après obtention obligatoire de l’accord du juge des tutelles.
C’est le tuteur qui agit seul en représentation de la personne protégée, qui n’a donc pas à intervenir, et ce pour tous les actes du contrat d’assurance-vie (souscription, désignation du bénéficiaire, rachat, avance…)
La clause bénéficiaire est rédigée obligatoirement de la manière suivante :
- « Mes héritiers en proportion de leurs parts héréditaires »
- « Mon conjoint » avec autorisation du Conseil de famille et du Juge des Tutelles.
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SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST

- Belle performance 2022
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- Investissement vertueux

SCPI SWISS LIFE ESG PIERRE CAPITALE

- Performance 2022
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SCPI PRIMONIAL PRIMOPIERRE

- Performance 2022
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- Diversification et Label ISR
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SCPI Perial PF Hospitalité Europe

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- Mutualisation des risques
- Expertise
- Investissement vertueux

SCPI LA FRANÇAISE EPARGNE FONCIERE

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- Capitalisation
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SCPI LA FRANÇAISE LES GRANDS PALAIS

- Performance 2022
- Capitalisation
- Collecte
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SCPI SOGENIAL COEUR DE VILLE

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- Mutualisation des risques
- Pas de contrainte

SCPI SOGENIAL COEUR DE RÉGIONS

- Performance
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SCPI SOGENIAL COEUR D’EUROPE

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SCPI PRIMONIAL PRIMOVIE

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SCPI PERIAL PFO²

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SCPI PERIAL PF GRAND PARIS

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- Patrimoine solide et résilient
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SCPI PAREF NOVAPIERRE ALLEMAGNE 2

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SCPI PAREF INTERPIERRE FRANCE

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- Patrimoine solide et résilient
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SCPI VENDÔME REGIONS

- Belle performance 2022
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SCPI INTERGESTION CRISTAL RENTE

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SCPI EURYALE PIERVAL SANTE

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SCPI CORUM XL

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SCPI CONSULTIM OPTIMALE

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- SCPI post-covid
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SCPI ATLAND VOISIN EPARGNE PIERRE

- Performance sécurisée
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SCPI ALDERAN ACTIVIMMO

- Performance sécurisée
- Marché de niche
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SCPI CORUM EURION

- Performance sécurisée
- Diversification
- Pas de contrainte
- Fiscalité attractive