Le bénéficiaire

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Les incapables

Comment désigner le bénéficiaire

Démembrement de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est la pièce la plus importante d’un contrat d’assurance-vie, et la plus négligée. C’est elle qui décide de qui reçoit les capitaux, dans quelle proportion, et avec quelle fiscalité. Une clause mal écrite annule l’essentiel de l’avantage du contrat.

Trois pages en traitent : comment désigner le bénéficiaire — qui peut désigner, qui peut être désigné, peut-on changer en cours de route —, le cas des personnes protégées, et le démembrement de la clause bénéficiaire, technique qui attribue l’usufruit des capitaux à l’un et la nue-propriété à l’autre.

Le réflexe à prendre : relire la clause après chaque changement de situation familiale. Une clause rédigée avant un divorce, un remariage ou une naissance produit rarement l’effet voulu.

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