Mentions légales

Le site internet expert-invest.fr, sur lequel vous êtes connecté, est édité par EXPERT INVEST, société par action simplifiée (SAS) au capital de 30.000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 524 272 978 et dont le siège social est situé 21 Allée Jean Jaurès, 31000 Toulouse, ci-après dénommée « Expert Invest ».

Le code TVA de Expert Invest est TVA FR 30 524 272 978.
Représentant légal : Thomas Bouard
Directeur de la publication : Jérémy Gimenez

Agréments

La profession de conseiller en gestion de patrimoine est fortement réglementée, dans le but de protéger les épargnants.
La réglementation applicable concerne tant l’aspect « conseil » de la profession que l’aspect « commercialisation de placements » (intermédiation entre la société venderesse et le client).

Compétence juridique appropriée (CJA)

Cette compétence permet à Expert Invest d’exercer le conseil juridique et la rédaction d’actes sous seing privé à titre accessoire à l’activité de conseil en gestion de patrimoine.
Cette compétence est liée à l’obtention par les deux associés d’Expert Invest d’un Master I (BAC + 4) en Droit Notarial, immobilier et patrimonial, et d’un Master 2 (BAC + 5) en Ingénierie du patrimoine.

Conseiller en investissements financiers (CIF)

Expert Invest est conseiller en investissements financiers, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 10058221.
Membre de l’ANACOFI-CIF (Association nationale des conseils financiers-CIF), association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Ce statut, créé par la loi, permet de réglementer l’activité de conseil en investissement financier.
L’ANACOFI est l’une des chambres professionnelles chargée d’organiser, représenter et contrôler la profession.
Expert-Invest s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr
Les CIF sont immatriculés au registre de l’ORIAS, consultable sur www.orias.fr.

Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance(ORIAS)

Expert Invest est immatriculée auprès de l »Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°10058221 en tant que courtier en assurance (www.orias.fr).
Ce numéro permet la commercialisation de tous type de produits assurance : assurance-vie, ou encore assurance décès.

Démarchage bancaire et financier

Enregistrement de Jérémy Gimenez, Président, sous le numéro 1110954423RC. Le numéro des autres conseillers peut être communiqué sur demande à ou-nous-trouver@expert-invest.fr

Transaction immobilière sur immeubles et fonds de commerce

Carte T n°CPI31012012018000023492 délivrée par la CCI de Toulouse. Cette carte permet d’être intermédiaire dans l’acquisition ou la vente de biens immobiliers.

 

Responsabilité civile

Enfin, Expert Invest dispose des protections légales en matière de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières, en ayant souscrit une garantie financière et assurance responsabilité civile conforme aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances, souscrite auprès de la CGPA, n° police RCIP0153.

 

Informations complémentaires

Le Président d’Expert Invest est Jérémy Gimenez.
Le Directeur Général d’Expert Invest est Thomas Bouard.
Expert Invest n’est pas soumise à une obligation d’exclusivité avec un ou plusieurs partenaires : entreprises d’assurance, promoteurs immobiliers…
Le nom des entreprises d »assurance, promoteurs et tout autre partenaire avec lesquels Expert Invest travaille, sera communiqué à toute personne sur simple demande par email : ou-nous-trouver@expert-invest.fr.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l »économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.expert-invest.fr l’identité d’intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire/éditeur du site est la SAS EXPERT INVEST.
Le site expert-invest.fr est hébergé par la Société OVH, dont le siège social est situé :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

L’Utilisateur accepte l’ensemble des dispositions de la Charte d’Utilisation du site web d’Expert Invest avant toute consultation et utilisation de ce site.

 

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Les internautes sont informés que, lors de l »accès sur le site d’Expert Invest, des informations utiles à l’étude patrimoniale d’un internaute ou à l’acquisition d’un produit du site peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Expert Invest à l’employer.

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