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Etant associé unique de votre EURL, il n’existe aucune contrainte particulière lorsque vous souhaitez vendre des parts de votre société. Celle-ci se transformera cependant en SARL, puisqu’il existe plusieurs associés.
L’impôt dû est de 3,00%, après abattement de 23 000€, proratisé en fonction des parts transmises représentatif d’une fraction du capital social.
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Chaque situation est différente. Un conseiller Expert Invest fait le point avec vous, sans engagement, et vous rappelle au plus vite.
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Une vente de 40 000€ de parts sociales, représentant 10% du capital social de l’EURL. L’abattement sera de 10% x 23 000€, soit 2 300€. Les 3% s’appliqueront sur 37 700€.
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