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Le PLUS (prêt locatif à usage social) et le PLS (prêt locatif social) financent tous deux des logements locatifs sociaux, loués sous plafonds de loyer à des ménages sous plafonds de ressources. Ils ne s’adressent pas au même public : les plafonds de ressources du PLS sont ceux du PLUS majorés de 30 %, et ses loyers maximums sont plus élevés.
| PLUS | PLS | |
|---|---|---|
| Prêteur | Caisse des dépôts et consignations, avec une subvention de l’État possible | Caisse des dépôts, ou banques ayant signé une convention avec elle |
| Plafonds de ressources des locataires | Barème de référence du logement social | Barème du PLUS majoré de 30 % |
| Loyer maximum de zone 2026 (par m² de surface utile et par mois) | De 6,01 € (zone III) à 7,85 € (zone I bis) | De 9,03 € (zone C) à 15,32 € (zone A bis) |
| TVA sur un logement neuf | 10 %, ou 5,5 % pour certaines opérations, notamment de renouvellement urbain | 10 % |
| Taxe foncière | Exonération de 15 à 30 ans selon la date de la décision et la performance du logement | Exonération de 15 à 30 ans selon la date de la décision et la performance du logement |
Dans les deux cas, le logement est loué dans le cadre d’une convention conclue avec l’État. Le PLS peut aussi être accordé à un particulier investisseur, s’il gère lui-même les logements ou en confie la gestion à un organisme agréé : voir la page Le prêt locatif social (PLS).
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Les ressources retenues sont les revenus fiscaux de référence de l’avant-dernière année de toutes les personnes qui vivront dans le logement : pour une entrée en 2026, ceux de 2024.
Logements financés par un PLUS (logements sociaux ordinaires) :
| Catégorie de ménage | Paris et communes limitrophes | Île-de-France hors Paris | Autres régions |
|---|---|---|---|
| 1 | 26 920 € | 26 920 € | 23 403 € |
| 2 | 40 233 € | 40 233 € | 31 254 € |
| 3 | 52 740 € | 48 362 € | 37 584 € |
| 4 | 62 968 € | 57 930 € | 45 374 € |
| 5 | 74 919 € | 68 577 € | 53 376 € |
| 6 | 84 304 € | 77 171 € | 60 156 € |
| Par personne supplémentaire | 9 394 € | 8 598 € | 6 710 € |
Logements financés par un PLS (barème du PLUS majoré de 30 %) :
| Catégorie de ménage | Paris et communes limitrophes | Île-de-France hors Paris | Autres régions |
|---|---|---|---|
| 1 | 34 996 € | 34 996 € | 30 424 € |
| 2 | 52 303 € | 52 303 € | 40 630 € |
| 3 | 68 562 € | 62 871 € | 48 859 € |
| 4 | 81 858 € | 75 309 € | 58 986 € |
| 5 | 97 395 € | 89 150 € | 69 389 € |
| 6 | 109 595 € | 100 322 € | 78 203 € |
| Par personne supplémentaire | 12 212 € | 11 177 € | 8 723 € |
Les catégories de ménages : 1 — une personne seule ; 2 — deux personnes sans personne à charge (hors jeune ménage), ou une personne seule en situation de handicap ; 3 — trois personnes, une personne seule avec une personne à charge, un jeune ménage sans personne à charge, ou deux personnes dont au moins une en situation de handicap ; 4 — quatre personnes, une personne seule avec deux personnes à charge, ou trois personnes dont au moins une en situation de handicap ; 5 — cinq personnes, une personne seule avec trois personnes à charge, ou quatre personnes dont au moins une en situation de handicap ; 6 — six personnes, une personne seule avec quatre personnes à charge, ou cinq personnes dont au moins une en situation de handicap. Un jeune ménage est un couple dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans ; une personne en situation de handicap est titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité ».
Pour mémoire, les logements financés par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), réservés aux ménages les plus modestes, ont des plafonds plus bas : 14 811 € pour une personne seule à Paris et dans les communes limitrophes, 12 870 € hors Île-de-France.
Les loyers sont plafonnés par la convention conclue avec l’État, en euros par mètre carré de surface utile et par mois. Pour les conventions signées en 2026 :
PLUS — loyer maximal de zone, multiplié par le coefficient de structure de l’opération et pouvant faire l’objet de marges locales :
| Zone I bis | Zone I | Zone II | Zone III |
|---|---|---|---|
| 7,85 € | 7,40 € | 6,49 € | 6,01 € |
PLS :
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 15,32 € | 11,80 € | 10,17 € | 9,74 € | 9,03 € |
Les deux barèmes n’utilisent pas le même zonage : le PLUS suit les zones I bis à III, le PLS les zones A bis à C. Ces valeurs sont des plafonds : le loyer inscrit dans la convention tient compte de la solvabilité des locataires et du marché local.
Sources : code de la construction et de l’habitation, articles D. 331-1 et D. 331-17 à D. 331-21 ; arrêté du 29 juillet 1987 modifié, dont l’arrêté du 19 décembre 2025 fixant les plafonds de ressources de 2026 ; service-public.gouv.fr, fiche F869 (vérifiée le 11 septembre 2026) ; avis relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions APL pour 2026 (ministère chargé du logement) ; code général des impôts, articles 278 sexies-0 A et 1384 A, sur Légifrance. Vérifié le 26/09/2026.
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