La cession de titres de société anonyme est simplifiée : il s’agit d’actions négociables, cessibles par simple inscription en compte. Le formalisme est donc moins lourd que dans le cadre d’une SARL par exemple.
Concrètement, vous recevez des actions contre un virement pour le vendeur. Il n’y a pas de formalisme particulier.
Les cessions d’actions impliquent l’entrée de nouveaux associés dans la société : il se peut qu’un accord des autres associés soit alors nécessaire. On parle d’agrément.
Dans les Société par Actions Simplifiée (SAS), la cession d’actions n’est pas soumise à agrément, sauf pour les cessions intrafamiliales et dans les SA «ouvertes au marché».
En matière fiscale, un droit d’enregistrement est perçu : c’est un impôt dû lors de la transmission des actions, égal à 0,1% du montant cédé. Cet impôt est au maximum égal à 5 000€ par cession.
Exemple
Pour une cession de titres de SA égale à 50 000€, le bénéficiaire devra régler un impôt égal à 50€ (50 000€ x 0,1%).
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