L’épargne handicap est un contrat d’assurance-vie bénéficiant d’un avantage fiscal lors du versement des primes, en faveur des personnes handicapées. Les avantages fiscaux sont donc doubles :
- Celui lié au handicap,
- Ceux liés au régime fiscal applicable au contrat d’assurance-vie.
L’épargne handicap permet au souscripteur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Les sommes versées par le souscripteur sur son contrat d’épargne handicap lui permettent de bénéficier d’un avantage fiscal prévu par le législateur.
Cet avantage consiste en une réduction d’impôt sur le revenu, égale à 25% du montant des primes versées.
Cette réduction d’impôt sur le revenu est plafonnée à 1 525€ par an, avec une majoration possible de 300€ par enfant à charge (150€ par enfant en cas de résidence alternée).
Exemple
Monsieur Experto, handicapé, verse sur son contrat d’épargne handicap 150€ par mois en 2013. Il bénéficiera d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25% de 1 525€ (plafond atteint), soit 381,25€. S’il a deux enfants à charge, le plafond est porté 1 525€ + 600€, soit 2 125€. La réduction d’impôt sur le revenu est alors égale à 25% de 12 x 150, soit 25% de 1 800€, soit 450€.
Ce plafond s’applique à l’ensemble des contrats épargne handicap que le souscripteur est susceptible de détenir.
Le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu est conditionné à :
- l’obtention par l’administration fiscale d’une attestation établie par la société d’assurances, à joindre avec la déclaration d’impôt sur le revenu.
- la non-résiliation du contrat avant l’expiration du délai minimum de 6 ans.
L’épargne handicap permet au souscripteur de bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie
Contrairement aux autres placements, avec l’assurance-vie vous n’êtes imposé que lorsque vous retirez.
Assurance-vie et impôt sur le revenu
En cas de rachat, la règle est avantageuse : vous n’êtes imposé que sur la proportion d’intérêts retirés.
Selon le montant de votre retrait, l’assureur calcule la proportion de capital et la proportion d’intérêts rachetés : vous ne serez donc imposé que sur la partie des intérêts.
Exemple
Vous avez investi 10 000€. Le contrat a produit 10 000€ d’intérêts, il a donc une valeur de 11 000€. Vous décidez de retirer 1 000€. Vous ne serez alors imposé que sur 91€, et non sur 1 000€. Les 91€ correspondant à la proportion d’intérêts rachetés (rachat de 1/11ème du contrat, dont 1/11ème d’intérêts, soit 91€).
Cette proportion d’intérêts rachetée sera alors imposée :
- Soit en l’additionnant avec vos autres revenus dans votre déclaration de revenus et ainsi soumis à votre tranche marginale d’imposition de l’impôt sur le revenu (TMI).
- Soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui est dégressif en fonction de la durée de placement:
- Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017 :
| De 0 à 4 ans | De 4 à 8 ans | Au-delà de 8 ans |
| 35% | 15% | 7,5% avec un abattement de 4 600€ pour un célibataire et 9 200€ pour un couple |
- Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, nouvelle fiscalité applicable depuis la loi de finances 2018 : Imposition des gains au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% + les prélèvements sociaux de 17,2%. Soit une taxation à hauteur de 30%.
Assurance-vie et prélèvements sociaux
Prélèvements sociaux sur l’assurance-vie en fonds euro
Les prélèvements sociaux seront dus chaque année lorsque l’assureur vous versera les intérêts du fonds euro. Pour 2018, leur montant est de 17,2%.
Prélèvements sociaux sur l’assurance-vie multi-supports
Les prélèvements sociaux ne seront dus que lorsque vous effectuerez un retrait comprenant une partie d’intérêt. Pour 2018, leur montant est de 17,2%.
Contrairement aux autres placements, avec l’assurance-vie vous n’êtes imposé que lorsque vous retirez.
Fiscalité avantageuse de l’assurance-vie pour la succession
En cas de décès de l’assuré (souscripteur handicapé), les capitaux seront transmis aux bénéficiaires désignés en dehors de la succession et selon une fiscalité particulière :
| Versements avant 70 ans | Versements après 70 ans |
| Abattement de 152 500€ par bénéficiaire sur le capital versé au décès et taxation de 20% au-delà | Abattement de 30 500€ pour l’ensemble des bénéficiaires sur la fraction des primes versées puis taxation aux droits de succession au-delà |
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