L’indivision consiste à être propriétaire d’un ou plusieurs biens avec d’autres personnes, dotées des mêmes droits et contraintes sur ces biens. Chaque propriétaire indivis est lié à l’autre, et les décisions de gestion des biens sont prises soit ensemble, soit aux 2/3 des voix selon les décisions. L’indivision est une situation qui n’a pas vocation à durer, puisque tout indivisaire peut demander à sortir de l’indivision.
Quel est l'intérêt d'être en indivision ?
- D’acquérir un ou plusieurs biens en commun,
- De gérer en commun des biens ou nommer une personne qui se chargera des affaires de l’indivision,
- Pour des partenaires pacsés ou pour des concubins ou encore un couple marié sous le régime de séparation de biens, d’acquérir ensemble des biens.
Dans quels cas peut-on être en indivision ?
- Indivision et succession : lors d’un décès, les héritiers se retrouvant à l’ouverture d’une succession en indivision post-successorale. Les biens du défunt deviennent la propriété indivise des héritiers le temps que le partage soit réglé.
- Indivision et divorce : lors d’un divorce, les époux mariés sous un régime qui comportait une communauté (régime légal, communauté universelle…) se retrouvent en indivision post-communautaire sur ces biens. Si la liquidation du régime matrimonial n’est pas suivie d’un partage, les ex-époux resteront en indivision sur les biens en question.
Investir dans la pierre, sans contrainte, en indivision ? C’est possible !
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