Les donations graduelles et les donations résiduelles permettent globalement de protéger quelqu’un tout en prévoyant une protection pour un second bénéficiaire. Les conditions de validité, personnes susceptibles d’en bénéficier et effets, sont cependant différents pour chacune de ces donations.
Donation graduelle
- C’est une double donation : une donation à un premier bénéficiaire de biens transmis ensuite à un second bénéficiaire au décès du premier.
- C’est une donation avec charge : le premier donataire doit conserver le bien et le transmettre au second donataire lors de son décès.
La charge est limitée à un degré : concrètement la charge ne peut être supportée que par l’enfant du donateur.
Le premier donataire est donc propriétaire sa vie durant des biens transmis : il peut les utiliser, les gérer, recevoir les revenus, mais il ne peut pas les vendre.
A son décès, le second donataire recevra le bien. S’il décède avant, le premier donataire conservera les biens.
Exemple
Paul donne un immeuble à son fils, à charge pour lui de le transmettre à son futur petit-fils. Ainsi, le fils de Paul devra conserver l’immeuble toute sa vie et à sa mort, il sera transmis à son fils.